Non-assistance

"non-assistance" dans l'encyclopédie

• ACTION HUMANITAIRE INTERNATIONALE

  • Écrit par Pierre GARRIGUE et Encyclopædia Universalis
  • 39 840 mots
  • 1 média

  Dans son discours de Mexico en 1981, à la veille de la conférence de Cancún, François Mitterrand s'exprime ainsi : « Il existe dans notre droit pénal un délit grave, celui de non-assistance à personne en danger. En droit international, la non-assistance aux peuples en danger n'est pas encore un délit. Mais c'est une faute morale et politique qui a déjà coûté trop de morts et trop de douleurs à trop de peuples abandonnés pour que nous acceptions à notre tour de la commettre.

• MÉDICAL DROIT

  • Écrit par Louis RENÉ et André TUNC
  • 18 242 mots

  Ce qui irrite le plus les praticiens est l'application qui leur est éventuellement faite des textes réprimant la non-assistance à une personne en danger. Le médecin doit-il se rendre, de jour comme de nuit et sans retard, à tout endroit où on l'appelle ? On comprend que la chose n'est pas possible, qu'il renvoie parfois le requérant à un confrère, ou ne lui accorde sa visite qu'après un certain délai.

• RESPONSABILITÉ (droit) Responsabilité pénale

  • Écrit par Luc VILAR
  • 18 237 mots

  Tenter de se suicider n'est pas incriminé ; y aider activement quelqu'un peut être défini comme un meurtre, tandis que le laisser faire peut constituer une des infractions de non-assistance à personne en danger ou d'atteinte involontaire à la vie. La situation est différente en droit anglais. Certes, la rédaction d'un avant-projet de Code pénal a été achevée en 1989 (Law Commission), et de plus en plus d'infractions sont définies et régies par des textes de lois récents, comme pour le vol (Theft Act, 1968).

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Les années Mitterrand (1981-1995)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 40 375 mots
  • 7 médias

  Laurent Fabius, Premier ministre à l'époque des faits, Georgina Dufoix qui était sa ministre des Affaires sociales, et Edmond Hervé, son secrétaire d'État à la Santé, sont accusés de non-assistance à personne en danger. L'affaire fait beaucoup de bruit et contribue à donner une image d'irresponsabilité et d'incompétence des hommes politiques. D'autant plus que dans le même temps des personnalités politiques de gauche ou de droite continuent à être mises en cause dans des affaires financières.