Non-concurrence

"non-concurrence" dans l'encyclopédie

• LIBERTÉ DU TRAVAIL

  • Écrit par Isabelle VACARIE
  • 2 763 mots

   122-4 du Code du travail affirme le droit de résiliation unilatérale du contrat de travail ; quant aux tribunaux, ils annulent les clauses de non-concurrence ou de non-réembauchage que ce dernier peut éventuellement contenir si elles ne sont pas limitées dans le temps ou dans l'espace, et surtout si elles interdisent au salarié d'exercer normalement l'activité professionnelle qui lui est propre, une fois le contrat rompu.

• APPLE

  • Écrit par Pierre MOUNIER-KUHN
  • 14 007 mots
  • 2 médias

  Un contentieux oppose bientôt Apple Corps à Apple Computer qui signera, en 1981, un accord de non-concurrence où elle s’interdira de se diversifier dans la musique. Ce fruit symbolise aussi le génie créatif du physicien Isaac Newton. Il n’a rien à voir avec Alan Turing (un des fondateurs de l’informatique qui mit fin à ses jours en croquant une pomme empoisonnée au cyanure), dont les fondateurs d’Apple ignorent même le nom.

• FRANCE L'année politique 2007

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 16 518 mots
  • 2 médias

  Une droite hégémonique ? Le contexte politique ouvert par l'élection de Nicolas Sarkozy est celui d'une hégémonie de la droite que paraît renforcer le sentiment de non-concurrence. N'ayant guère à craindre d'un Front national affaibli par ses mauvais résultats électoraux et privé de ses principaux thèmes de campagne, ne pouvant aujourd'hui être inquiétée par le Mouvement démocrate – le MoDem qui, officiellement, a remplacé l'U.

• COMMERCE INTERNATIONAL Théories

  • Écrit par Lionel FONTAGNÉ
  • 39 777 mots

  ), ceux-ci doivent être financés, ce qui suppose une marge sur chaque unité vendue, et répartis sur un grand nombre d'unités vendues, ce qui suppose un élément de monopole (un élément de différenciation faisant du bien vendu un bien unique non concurrencé par d'autres). Dans les deux cas, la concurrence parfaite doit être abandonnée. Plus généralement, la concurrence imparfaite distingue les situations de concurrence de petit nombre impliquant une interdépendance stratégique des firmes, des situations de monopole sur le produit et de libre entrée dans l'industrie (concurrence monopolistique).

• CONCURRENCE, droit

  • Écrit par Alain BIENAYMÉ, Berthold GOLDMAN et Louis VOGEL
  • 66 703 mots

  Les autorités européennes estiment ainsi qu'une prise de participation majoritaire dans une entreprise concurrente, un refus de vente, même justifié, l'imposition d'une clause de non-concurrence, la conclusion de contrats d'approvisionnement exclusif, la pratique de prix inférieurs aux coûts ou l'octroi de rabais de fidélité peuvent réaliser l'exploitation abusive d'une position dominante.