Non-cumul

"non-cumul" dans l'encyclopédie

• CFTC (Confédération française des travailleurs chrétiens)

  • Écrit par René MOURIAUX
  • 14 518 mots

  Il admet en 1946 le non-cumul des mandats, ce qui distancie un peu la C.F.T.C. du Mouvement républicain populaire. Il accepte en 1947 une révision des statuts, l'évocation des « principes de la morale chrétienne » se substituant à la référence à la doctrine définie dans Rerum novarum. Les élections du 24 avril 1947 pour les caisses de Sécurité sociale ont confirmé la représentativité de la C.

• VERTS LES, France

  • Écrit par Florence FAUCHER-KING
  • 16 783 mots

  Elles expliquent également l'auto-imposition de règles strictes de non-cumul des mandats et des positions qui ont freiné l'émergence d'une élite politique et administrative écologiste. Les structures des Verts demeurent originales. L'assemblée générale fédérale à deux niveaux (régional puis fédéral), réunie tous les deux ans depuis 1997, demeure souveraine.

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 39 180 mots

  Plusieurs systèmes de mesure de peine ont été conçus, du cumul de toutes les peines au non-cumul et à la condamnation la plus forte, en passant par la condamnation à la peine la plus forte aggravée par les autres. Le Code français se réfère au cumul et au non-cumul dans le sens de la sévérité. La récidive suppose qu'une condamnation définitive a déjà été prononcée à l'encontre de l'agent lorsque celui-ci commet, dans une condition de délai ou non, une seconde ou plusieurs autres infractions.

• FRANCE L'année politique 2009

  • Écrit par Nicolas TENZER
  • 25 983 mots
  • 3 médias

  Approuvés par les militants, plusieurs principes sont ainsi définis : l'organisation de primaires ouvertes associant si possible le reste de la gauche, la règle du non-cumul des mandats, la parité intégrale et la création d'une autorité indépendante interne. Les perspectives pour l'élection présidentielle de 2012 restent toutefois incertaines. L'ancien premier secrétaire, François Hollande, s'est repositionné comme candidat possible, ainsi que Pierre Moscovici, tandis que beaucoup imaginent un retour de Dominique Strauss-Kahn, fort de la crédibilité acquise comme directeur général du F.

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 38 672 mots
  • 3 médias

  Réforme des collectivités territoriales Au-delà du non-cumul des mandats, le pouvoir socialiste entreprend d’importantes réformes institutionnelles. Il s’emploie d’abord à défaire des mesures adoptées sous la présidence précédente. Ainsi, la réforme qui prévoyait un rapprochement entre les départements et les régions (élection du seul conseiller territorial, siégeant à la fois dans les assemblées départementale et régionale) est abandonnée.