Non-dénonciation

"non-dénonciation" dans l'encyclopédie

• GRÂCE À DIEU (F. Ozon)

  • Écrit par Colette MILON
  • 6 301 mots
  • 2 médias

  Philippe Barbarin, cardinal archevêque de Lyon, informé des faits dès 2014, selon les victimes, a été jugé et condamné pour non-dénonciation d’agressions sur mineurs, en mars 2019. Grâce à Dieu, qui doit son titre à un mot « malheureux » du cardinal Barbarin, « Nous sommes confrontés à des faits anciens, et grâce à Dieu, tous ces faits sont prescrits », relate la création de l’association La Parole libérée, en décembre 2015 et, s’appuyant sur le témoignage de ses membres, se concentre sur les victimes du père Preynat.

• JUSTICE Justice politique

  • Écrit par Robert CHARVIN
  • 48 851 mots
  • 9 médias

  L'article 434-2 du Code pénal prévoit, en cas de non-dénonciation d'une infraction de ce type, une peine plus sévère (5 ans) qu'en matière de droit commun (3 ans). Avec le développement du terrorisme, toutes les législations tendent à renforcer le caractère répressif du droit pénal politique, aboutissant de facto, à l'égard des infractions de droit commun, à une relative indulgence.