Non-droit

"non-droit" dans l'encyclopédie

• CARBONNIER JEAN (1908-2003)

  • Écrit par Marie-Anne FRISON-ROCHE
  • 5 168 mots

  Ainsi, « Le Silence et la gloire » (Recueil Dalloz, 1951) défend la liberté de pensée, « Le Non-Droit » (Archives de philosophie du droit, 1963) souligne avec sagesse les limites du droit, « L'Imagerie des monnaies » (Mélanges Cabrillac, 1968) montre le droit et le symbole mêlés dans la monnaie qui associe magie et pragmatisme. Pour Jean Carbonnier, le droit n'est pas seulement objet de transmission, de compréhension et d'analyse, il est aussi un moyen d'action sur le monde et un reflet de celui-ci.

• ABDESSEMED ADEL (1971- )

  • Écrit par Giovanni CARERI
  • 5 434 mots

  Dans la vidéo Lise (2011) une jeune femme allaite un petit cochon ; dans la sculpture Décor (2011-2012), les quatre Christ, en référence au retable d'Issenheim de Matthias Grünewald, sont faits avec le même fil barbelé qui enferme les prisonniers de Guantanamo dans une situation de non-droit qui les réduit à une condition de vie inhumaine, une vie « nue », comme le disait Hannah Arendt.

• CODE NOIR (1685)

  • Écrit par Louis SALA-MOLINS
  • 8 719 mots

  Par ailleurs, faut-il rappeler l'implication du philosophe anglais John Locke dans la légitimation de l'esclavage dans le projet de constitution qu'il rédigea pour la Caroline ? Faut-il également rappeler le silence tonitruant des philosophes des nations de la Chrétienté, des ténors des Lumières sur la traite des Noirs et l'esclavage ? Face à un certain désordre dans la rédaction des lois, à un certain flou, ici et là, du Portugal au Danemark, dans le partage entre les deux économies déjà évoquées, c'est la France qui donna le ton dans l'exemplaire rigueur d'un Code qui fonde en droit le non-droit des esclaves noirs dont l'inexistence juridique constitua la seule et unique définition légale.

• BIOPOLITIQUE (anthropologie)

  • Écrit par Frédéric KECK
  • 11 141 mots

  Agamben retrouve ainsi des figures de la « vie nue » dans les prisonniers de Guantanamo, les sans-papiers enfermés dans des zones de non-droit des aéroports, ou dans l’usage qui est fait des corps des prisonniers pour des expériences médicales (Agamben, 1997 et 2003). La critique de la biopolitique consiste alors à retrouver les potentialités de cette « vie nue » qui sont déniées par le biopouvoir.

• CYBERCRIMINALITÉ

  • Écrit par Olivier PALLUAULT
  • 14 082 mots

  Ainsi, les réseaux informatiques et numériques constitueraient une zone de non-droit, échappant à l'emprise des États, et pour cette raison, prédisposée à servir de refuge aux délinquants en tous genres. De fait, la dimension transnationale du cyberespace pose une difficulté majeure, notamment en termes de compétences juridictionnelles, tant en amont au niveau des enquêtes et des poursuites, qu'en aval au niveau des décisions judiciaires et de leur exécution.