Non-exécution

"non-exécution" dans l'encyclopédie

• IRAK GUERRE D' (2003-2011)

  • Écrit par Christophe PÉRY
  • 2 348 mots
  • 1 média

  accordait à l'Irak une « dernière chance » de renoncer aux armes de destruction massive qu'il était censé posséder, sans toutefois prévoir de sanction automatique en cas de non-exécution. La France avait menacé d'opposer son veto au vote d'une seconde résolution qui aurait autorisé une intervention armée, jugeant celle-ci injustifiée. Les États-Unis décident cependant d'intervenir sans mandat explicite de l'O.

• FIDUCIE

  • Écrit par Jean GAUDEMET
  • 2 496 mots

  L'action dirigée contre l'acquéreur et sanctionnant la non-exécution de son engagement de restituer était infamante. La convention de fiducie jointe à un acte de transfert pouvait répondre à des finalités très diverses. Elle pouvait accompagner une mancipation d'une personne en puissance (fils de famille, femme mariée et soumise à la manus de son mari, esclave).

• MOREL JACQUES (1395 env.-1459)

  • Écrit par Alain ERLANDE-BRANDENBURG
  • 2 390 mots

  Il passe vraisemblablement à Béziers avant de se trouver en 1433 à Montpellier où il est emprisonné pour non-exécution d'un contrat de commande. Il serait ensuite allé à Rodez où l'on croit pouvoir lui attribuer le Jardin des oliviers de la cathédrale. De 1441 à 1445, il est de nouveau à Avignon. En juin 1448, il est à Lyon où il signe le contrat des tombeaux de Souvigny près de Moulins : il devait séjourner sur place pour exécuter cette œuvre jusqu'en 1453.

• PRODUCTION, cinéma

  • Écrit par Alain MASSON
  • 9 467 mots

  Puis il contrôle, inspire ou arrête le choix des comédiens et des collaborateurs artistiques et techniques : décorateur, costumier, directeur de la photo ; lorsque les costumes et les décors auront pris une première forme, celle de dessins ou de maquettes, il dépend de lui, en fonction des devis qu'on lui présente, d'en ordonner ou non l'exécution ; son autorité s'applique de la même manière au choix des lieux de tournage en extérieur et à la détermination du temps qu'y passera l'équipe de réalisation ; il lui revient d'établir un budget prévisionnel, puis, le plan de travail dressé, de calculer les dépenses effectives – et bien souvent, au fil de la réalisation, de faire face à des frais imprévus.

• BOURSE Microstructure des marchés financiers

  • Écrit par Laurence LESCOURRET et Séverine VANDELANOITE
  • 32 355 mots
  • 1 média

  Ensuite, il y a un risque de non-exécution ou d'exécution seulement partielle (l'exécution de l'ordre à cours limité dépend de la position de l'ordre dans la queue du carnet d'ordres, qui est elle-même conditionnée par le cours limite spécifié et la date d'entrée). Enfin, l'ordre à cours limité révèle de l'information qui peut être éventuellement exploitée au détriment du donneur d'ordre.