Non-lieu

"non-lieu" dans l'encyclopédie

• INSTRUCTION, droit pénal

  • Écrit par Martine BABE
  • 1 525 mots

  À la fin de son instruction, le juge peut rendre une ordonnance de non-lieu s'il estime l'inculpation mal fondée. Dans le cas inverse et s'il s'agit d'un crime, il prononce une ordonnance de transmission au parquet qui saisira la chambre de l'instruction. En matière de délit, il renvoie directement devant la juridiction compétente par l'intermédiaire du parquet.

• EUSTRATE DE NICÉE (1050 env.-1130)

  • Écrit par Jean GOUILLARD
  • 1 487 mots

  Disciple le plus connu du philosophe Jean Italos, Eustrate obtient un non-lieu au procès de son maître, en 1082 ; il est alors diacre. Il a dirigé précédemment, à Constantinople, l'école Saint-Théodore du Sphorakiou. Lorsque Léon de Chalcédoine, à la suite de la réquisition des trésors de l'Église par Alexis Ier Comnène, élabore sa théorie de la sacralité intrinsèque de la matière des icônes, Eustrate réplique par une doctrine du culte des images qui aboutit à décharger l'empereur.

• ROUVIER MAURICE (1842-1911)

  • Écrit par Pierre BARRAL
  • 1 882 mots

  Il doit donner sa démission, mais obtient bientôt un non-lieu. Il se consacre alors à la fondation d'une banque d'affaires, puis retrouve, en 1902, le portefeuille des Finances dans le cabinet Combes, où sa présence rassure les milieux financiers. Il redevient président du Conseil à la chute de Combes, n'intervient guère dans le vote définitif de la loi de Séparation, mais prend la décision impopulaire d'écarter Delcassé des Affaires étrangères pendant la crise de Tanger en 1905 : il cède à la pression allemande et, aussi attaché dans le fond à la défense des intérêts français, il souhaite une attitude plus souple dans la forme.

• KLIGMAN ALBERT MONTGOMERY (1916-2010)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 2 324 mots

  Le tribunal rendit un non-lieu, les faits étant prescrits. Albert Montgomery Kligman, qui n'avait jamais quitté sa ville natale pendant sa vie professionnelle, meurt le 9 février 2010, à Philadelphie.

• INVENTION DU TÉLÉPHONE

  • Écrit par Olivier LAVOISY
  • 2 685 mots
  • 1 média

  Les premiers brevets concernant le téléphone étant tombés dans le domaine public l’année précédente, le procureur prononça un non-lieu, sans que les mérites dans l’invention du téléphone aient été tranchés en faveur de l’un ou l’autre des protagonistes. L'histoire officielle (en dehors de l'Italie) ignora ensuite le nom de l'Italo-Américain pendant plus d'un siècle.