Non-respect

"non-respect" dans l'encyclopédie

• VICE DE FORME

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 2 133 mots

  D'où la distinction d'abord entre le formalisme nécessaire et le formalisme superflu : ainsi la jurisprudence ne prend-elle en considération que la violation des « formalités substantielles » pour annuler un acte, par opposition aux formalités simplement accessoires dont le non-respect ne l'entache pas d'une illégalité suffisante pour justifier son annulation.

• GANTT SYSTÈME DE

  • Écrit par P. SCHAEFER
  • 1 830 mots

  Ce système de fixation des salaires permet d'atténuer les critiques faites au salaire au rendement en raison du surmenage qu'il entraîne, de la baisse de qualité, du gaspillage et du non-respect des règles de sécurité. Certes, le système encourage la productivité, mais la non-proportionnalité des primes ne devrait pas conduire à l'adoption de rythmes de travail qui compromettraient la sécurité et la santé des travailleurs et la qualité des produits fabriqués.

• SECRET PROFESSIONNEL

  • Écrit par Martine BABE
  • 2 161 mots

  Le non-respect du secret professionnel était sanctionné par l'article 378 de l'ancien Code pénal. Il impose aux membres de certaines professions de ne pas divulguer les informations connues à l'occasion de l'exercice de leurs fonctions. Lors de sa rédaction, cet article était simplement destiné à punir les indiscrétions de certaines professions bien déterminées : avocats, médecins et prêtres.

• DIGITALE

  • Écrit par Pierre LIEUTAGHI
  • 2 322 mots
  • 1 média

  Les empoisonnements, rares, et dus le plus souvent au non-respect des doses thérapeutiques, se traduisent par des troubles digestifs (douleurs abdominales, vomissements), nerveux (dilatation de la pupille avec désordres de la vision, vertiges, migraine, prostration ou convulsions, délire), cardiaques (ralentissement du pouls, chute de la tension artérielle).

• ERBAKAN NECMETTIN (1926-2011)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 1 864 mots

  Necmettin Erbakan était un politicien turc, pionnier de l'islam politique en Turquie, pays dont il fut le premier chef de gouvernement islamiste de juin 1996 à juin 1997, avant d'être brutalement contraint à la démission pour non-respect du principe de laïcité inscrit dans la Constitution. Necmettin Erbakan naît en 1926 à Sinop, en Turquie. Il est le fils de l'un des derniers juges islamiques de l'Empire ottoman.