Non-salariée
- Nom féminin singulier
Définition
Employé comme adjectif
- qui n'est pas rémunérée par un salaire
Employé comme nom
- membre d'une catégorie professionnelle dont la rémunération ne provient pas de salaire
"non-salariée" dans l'encyclopédie
-
TAXE PROFESSIONNELLE
- Écrit par Jean-Claude MAITROT
- 3 575 mots
Le champ d'application de la taxe professionnelle recouvrait à peu de chose près celui de l'ancienne patente ; elle était due, en principe, par toutes les personnes physiques ou morales qui exercent à titre habituel une activité professionnelle non salariée à but lucratif. Les salariés, les exploitants agricoles et les petites coopératives, les artisans et façonniers ainsi que les professions artistiques en étaient expressément exonérés.
