Notarié

"notarié" dans l'encyclopédie

• MINUTE

  • Écrit par Jean FAVIER
  • 1 268 mots

  Forme initiale et essentielle de l'acte notarié rédigé pour instrumenter un acte juridique dont le notaire a été constitué témoin privilégié et auquel il apporte la sanction de l'autorité qui l'a investi. Malgré son caractère matériel de brouillon, souvent abrégé dans l'énoncé des innombrables clauses (un dicton rappelle : « Méfiez-vous de l'etc.

• HYPOTHÈQUE

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 5 594 mots

  L'hypothèque conventionnelle résulte du contrat hypothécaire, qui est un contrat solennel (acte notarié) et unilatéral, par lequel un créancier obtient de son débiteur ou d'un tiers la constitution d'une hypothèque pour garantir sa créance. Le constituant doit être propriétaire d'immeubles, titulaire du droit qu'il hypothèque et capable d'en disposer ; il est interdit d'hypothéquer des biens à venir, sauf si les immeubles présents sont insuffisants pour garantir la dette.

• COMÉDIE-FRANÇAISE

  • Écrit par Jean CHOLLET et Encyclopædia Universalis
  • 7 692 mots
  • 2 médias

  Celle-ci se compose de pensionnaires, recrutés par l'administrateur général pour un contrat à durée indéterminée, avec une période d'essai de deux ans, et de sociétaires, cooptés par leurs pairs, parmi les pensionnaires, et réunis par acte notarié au sein de la Société des comédiens-français. Au fil du temps, certains de ses membres ont contribué à forger le prestige de la Comédie-Française.

• LE NÔTRE ANDRÉ (1613-1700)

  • Écrit par Thierry MARIAGE
  • 11 504 mots
  • 1 média

  Le domaine de Courances, archétype s'il en fût et attribué comme il se doit à André Le Nôtre (né, rappelons-le, en 1613) est décrit sous sa forme actuelle dans un acte notarié de 1626, et, pour comble, ce même document testamentaire contient une reconnaissance de dette de Jean Le Nôtre au profit du seigneur du lieu. La théorie du jardin classique est également élaborée de façon quasi définitive dans le Traité du jardinage selon les raisons de la nature et de l'art de Jacques Boyceau de La Baraudière, paru en 1636.

• BARTHÉLEMY D'EYCK Maître du roi René (vers 1415/1419-apr. 1472)

  • Écrit par Claude SCHAEFER
  • 15 007 mots

  De la même époque date un document redécouvert grâce à la ténacité de Charles Sterling : le 19 février 1444, Barthélemy d'Eyck et Enguerrand Quarton sont mentionnés comme témoins dans un acte notarié à Aix. Un autre peintre, Bordier, est mentionné, qui achetait de l'étain servant à la fabrication des couleurs imitant l'or ou l'argent, mais aussi des outils, preuve que les trois peintres Bordier, Barthélemy et Quarton établis tous les trois à Aix se connaissaient.