Notariaux

"notariaux" dans l'encyclopédie

• VILLERS-COTTERÊTS ORDONNANCE DE (1539)

  • Écrit par Jean MEYER
  • 2 085 mots

  Elle marque, d'abord, la volonté de rendre l'administration accessible au peuple par le remplacement, dans les actes notariaux et judiciaires, du latin par le français. Par là, elle donne à ce dernier une force d'impact considérable qui le fera progresser, au cours des siècles suivants, au détriment de la langue d'oc et des autres parlers du royaume et en fera un admirable instrument de centralisation.

• CORSAIRES

  • Écrit par Jean MEYER
  • 6 275 mots

  D'après les registres notariaux vénitiens, les pertes de la marine de Venise seraient de trois cents prises (contre trois cent soixante naufrages) entre 1592 et 1609. Les travaux de P. Chaunu montrent que le trafic de Séville a été bien plus préservé : la course y représente à peine le tiers des pertes totales, soit un pourcentage infime du trafic réel, du moins entre 1504 et 1650.

• FERMIERS GÉNÉRAUX

  • Écrit par Jean MEYER
  • 14 185 mots

  Quant au contrôleur général, il touche un pot-de-vin unique de 300 000 livres (suivant les usages notariaux de l'époque), transformé ultérieurement en une gratification annuelle de 50 000 livres. Les fermiers généraux, dont le nombre passe en 1756 de 40 à 60, étaient entourés de 27 adjoints, de 25 régisseurs généraux et de 19 administrateurs de domaines.

• MIGRATIONS

  • Écrit par Paul-André ROSENTAL
  • 66 307 mots
  • 8 médias

  Mieux encore, le migrant, ou la migrante, émerge en tant que figure individualisée à mesure que s’étend l’enregistrement relatif aux biens (actes notariaux) et aux personnes (registres paroissiaux), sans parler, bientôt, du développement des écrits intimes. En second lieu, la période qui s’étend du bas Moyen Âge à l’époque moderne marque la constitution et la montée en puissance des États situés au bord occidental de l’isthme européen.

• ANCIEN RÉGIME

  • Écrit par Jean MEYER
  • 105 074 mots
  • 3 médias

  Dans les contrats notariaux provinciaux, les clauses réservant le choix du type de paiement spécifient souvent, bien avant l'affaire de Law, la totale indépendance des conditions souscrites face aux prescriptions passées, présentes ou à venir édictées par l'autorité royale. On pourrait multiplier ces exemples, même dans le domaine politique. Le roi ne peut tout voir, ses conseils sont parfois embouteillés, souvent complices.