Notifié

"notifié" dans l'encyclopédie

• MANDATS DE JUSTICE

  • Écrit par Annick BEAUCHESNE
  • 2 429 mots

  Il est notifié par la police, qui escortera l'inculpé en utilisant la force si besoin est. Le mandat de dépôt intervient généralement après les deux mandats précités. C'est l'ordre donné par le juge au dirigeant d'une maison d'arrêt de recevoir et de détenir l'inculpé. Ce mandat est notifié par le juge à l'inculpé après son interrogatoire. Cependant, il n'est possible que si une peine de prison, ou plus, est encourue.

• GARAT DOMINIQUE JOSEPH comte (1749-1833)

  • Écrit par Jean TULARD
  • 1 470 mots

  Ministre de la Justice en remplacement de Danton, le 9 octobre 1792, il justifie les massacres de Septembre, ce qui lui vaut le surnom de Garat-Septembre, et notifie à Louis XVI sa condamnation à mort. Il devient ensuite ministre de l'Intérieur et couvre l'opération des sections contre la Gironde. Sauvé par Robespierre alors qu'il est décrété d'accusation, il abandonne pourtant celui-ci le 9 thermidor.

• UNESCO (United Nations Educational, Scientific and Cultural Organization)

  • Écrit par Victor-Yves GHEBALI et Encyclopædia Universalis
  • 13 099 mots
  • 1 média

  La rupture américaine Notifié en 1983, le retrait américain devint effectif le 31 décembre 1984. Formellement, l'administration Reagan justifia son geste par les accusations de dérive antilibérale (NOMIC et droits de solidarité), de politisation (traitement partial d'Israël et appui aux mouvements de libération nationale) et de gestion déficiente (dispersion et manque de rigueur conceptuelle des programmes, bureaucratie concentrée à Paris au détriment d'une présence sur le terrain et croissance budgétaire débridée).

• CHEFFERIE

  • Écrit par Henri LAVONDÈS et Jean-Claude PENRAD
  • 16 107 mots

  Le plus souvent, en effet, le père avait, avant sa mort, notifié son choix à différents notables et chefs alliés, lesquels à l'heure de la succession vérifient l'authenticité de cette désignation et organisent les cérémonies d'intronisation. Celles-ci manifestent la continuité du pouvoir et perpétuent ses apparences sacrales. Le nouveau chef subit un stage initiatique ; il se familiarise avec les lieux interdits aux gens ordinaires, avec les sociétés secrètes, puis il prend possession des objets rituels et de sa résidence, véritable cœur politico-religieux.

• CHALLE MAURICE (1905-1979)

  • Écrit par Jean PLANCHAIS
  • 5 813 mots

  En mai 1958, soupçonné d'être sorti de ses attributions en liaison avec les événements d'Alger, le général Challe est convoqué par Pierre de Chevigné, ministre de la Défense nationale, qui lui notifie une mesure d'éloignement immédiat à Brest. Le général de Gaulle, à son arrivée au pouvoir, lui rend son poste. Puis Maurice Challe est nommé, le ler octobre, adjoint interarmées au général Salan en Algérie.