Notification

"notification" dans l'encyclopédie

• BLOCUS

  • Écrit par Jean-Pierre COT
  • 18 850 mots
  • 3 médias

  Il est soumis à des règles strictes, relatives à sa notification et à son effectivité. La notification du blocus est une mesure de publicité destinée à porter à la connaissance des intéressés les intentions de la puissance bloquante. Il importe que les navires se dirigeant vers le littoral bloqué connaissent l'interdiction d'accès édictée par le belligérant.

• VICE DE FORME

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 2 133 mots

  Tout particulièrement dans cette seconde hypothèse, les règles formelles ont pour but soit d'améliorer les conditions d'adoption des actes administratifs (telle la procédure consultative), soit de renforcer la garantie des administrés en face de ces actes (telles les mesures de publicité générale ou de notification individuelle). Donc leur méconnaissance par l'administration est normalement considérée par le juge comme justifiant l'annulation de l'acte entaché de ce vice.

• JURÉS

  • Écrit par Pierrette PONCELA
  • 2 841 mots

  Les personnes ainsi désignées sont avisées par une notification individuelle de la préfecture huit jours au moins avant l'ouverture de la session. Ensuite, vingt-sept jurés, qui formeront la liste de session, sont tirés au sort sur la liste annuelle, au cours d'une audience publique. L'accusé ou son conseil d'abord, le ministère public ensuite récusent tels jurés qu'ils jugent à propos à raison d'un maximum de cinq jurés pour les premiers, de quatre pour le second.

• NAGOYA CONFÉRENCE DE (2010)

  • Écrit par Jean-Paul DELÉAGE
  • 3 789 mots

  (Accès et partage des avantages), le plan d'action fixant les objectifs de protection après 2010 et, enfin, la notification par la C.D.B. de la création de l'I.P.B.E.S. (Intergovernmental Platform on Biodiversity and Ecosystem Services). Concernant le protocole A.P.A., les participants se sont enfin accordés sur le partage des bénéfices tirées par les industries pharmaceutiques et cosmétiques des pays du Nord à partir des ressources génétiques situées dans l'hémisphère Sud.

• IMPÔT Droit fiscal

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 46 755 mots

  Le contribuable dispose d'un délai de deux mois à partir du jour où il a reçu notification de la décision du directeur pour saisir le tribunal administratif. Si cette notification ne lui est pas parvenue dans les six mois suivant la présentation de sa réclamation au directeur, l'intéressé peut soumettre sans délai le litige au tribunal administratif.