Octroi

"octroi" dans l'encyclopédie

• CIRCONSTANCES ATTÉNUANTES

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 3 293 mots

  L'octroi des circonstances atténuantes est un procédé juridique qui permet au juge d'abaisser, suivant sa propre appréciation, le taux de la peine légalement encourue par le délinquant afin d'aménager le traitement pénal au mieux de l'intérêt du prévenu ou de l'accusé. Dans le système français antérieur au nouveau Code pénal, l'octroi des circonstances atténuantes était laissé à la libre appréciation du juge, mais il ne s'agit pas là d'un principe universel puisque certaines législations étrangères (Italie, 1930 ; Danemark, 1933 ; Suisse, 1938) ont restreint cette appréciation dans un cadre légal strict, en fait plus théorique que pratique.

• ACEMOĞLU DARON (1967- )

  • Écrit par Olivier MARTY
  • 6 307 mots
  • 1 média

  Elle couvre l’économie du travail, le capital humain, les théories de croissance, les technologies, l’économie des réseaux et, surtout, le rôle des institutions dans la prospérité des nations, qui a motivé l’octroi de la glorieuse récompense. Un économiste précoce et prolifique Daron Acemoğlu naît le 3 septembre 1967 à Istanbul de parents arméniens.

• UNIFICATION DE L'ITALIE (repères chronologiques)

  • Écrit par Xavier LAPRAY
  • 2 120 mots

  — 49 Octroi de la citoyenneté romaine au nord de l'Italie ; désormais la citoyenneté romaine s'étend jusqu'au pied des Alpes, l'Italie juridique coïncidant avec l'Italie géographique. 212 après J.-C. Le processus d'élargissement de la citoyenneté romaine à tous les habitants libres de l'Empire aboutit à l'édit de Caracalla.

• SNELL VAN ROYEN WILLEBRORD (1580-1626)

  • Écrit par Bernard PIRE
  • 3 187 mots

  Snell dédia son ouvrage aux États généraux (le parlement) des Pays-Bas ; il en fut récompensé par l’octroi d’une somme représentant la moitié de son salaire annuel. La méthode de Snell fut adoptée en France pour effectuer de 1670 à 1745 une cartographie rigoureuse du pays ; Jean Picard, Jean-Dominique Cassini et ses fils et petit-fils Jacques et César y contribuèrent largement.

• MAGDEBOURG

  • Écrit par Guillaume LACQUEMENT
  • 4 144 mots
  • 2 médias

  Dans le royaume de Germanie, elle se développe comme poste avancé de l’évangélisation des terres slaves et comme ville étape importante sur les grandes routes commerciales du Moyen Âge (le Hellweg), grâce à l’octroi précoce des droits de marché et d’entrepôt (965), puis comme membre de la Hanse (xiiie siècle). Dévastée pendant la guerre de Trente Ans, elle doit sa renaissance à l’immigration des huguenots qui, dans cette place forte du royaume de Prusse, développent dans des manufactures la proto-industrie de la laine et de la soie, et embellissent cette ville de résidence, de parcs et de châteaux.