Ombudsman

"ombudsman" dans l'encyclopédie

• NORVÉGIEN DROIT

  • Écrit par René DAVID
  • 1 833 mots

  La Norvège a, d'autre part, participé depuis l'origine avec le Danemark aux travaux visant à l'uniformité des droits nordiques, et elle a introduit en 1963 l'institution de l'ombudsman. En certaines matières, comme le droit de la famille, le droit norvégien s'est toutefois séparé du droit danois à de multiples égards ; la Norvège a, d'autre part, refusé par deux fois d'entrer dans la Communauté européenne où le Danemark puis la Suède et la Finlande se sont engagés.

• DANOIS DROIT

  • Écrit par René DAVID
  • 2 269 mots

  En 1953, un ombudsman a été créé sur le modèle suédois, mais son rôle est plus restreint qu'en Suède. Le Danemark participe aux efforts qui, depuis 1880, ont été entrepris pour rédiger des lois uniformes entre pays nordiques. L'entrée du Danemark dans la Communauté économique européenne, en 1973, a d'autre part renforcé les liens du droit danois avec ceux des autres pays de la Communauté.

• EXCÈS DE POUVOIR

  • Écrit par Francis HAMON
  • 45 611 mots

  Pour ne citer que quelques exemples, le « commissaire parlementaire pour l'administration » (Grande-Bretagne, 1967), le « médiateur » (France, 1973) et le « défenseur du peuple » (Espagne, 1981) ont une parenté évidente avec l'ombudsman suédois, bien qu'ils présentent chacun des particularités liées au contexte national. L'ombudsman est désigné par le Parlement ou (plus rarement) par l'exécutif, ce qui est le cas du médiateur français.

• MÉDIATEUR

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 4 232 mots

  Une partie de la doctrine française aurait voulu voir acclimater le modèle suédois de l'ombudsmän ; mais à l'inverse de celui-ci, le médiateur français n'émane pas du Parlement. Il est nommé pour cinq ans par décret du président de la République en Conseil des ministres. Toutefois, son indépendance est largement garantie : il ne peut être mis fin à ses fonctions qu'en cas d'empêchement constaté par le Conseil d'État.

• SUÈDE

  • Écrit par Régis BOYER, Michel CABOURET, Maurice CARREZ, Georges CHABOT, Jean-Claude MAITROT, Jean-Pierre MOUSSON-LESTANG, Lucien MUSSET, Claude NORDMANN, Jean PARENT et Encyclopædia Universalis
  • 196 744 mots
  • 19 médias

  La Suède est restée plus longtemps que les autres pays scandinaves dépourvue d'histoire écrite. Les temps archaïques, sur lesquels la documentation se limite aux données de l'archéologie, de l'épigraphie runique et de quelques traditions plus ou moins mythiques consignées dans les pays étrangers, s'y prolongent jusqu'au milieu du xiie siècle. Ainsi s'expliquent les incertitudes qui pèsent sur les origines de l'État suédois : on ne saurait dire quand ses trois parties constitutives essentielles (le Svealand, autour du lac Mälar, le Götaland, autour des lacs Vättern et Vänern, et l'île baltique de Gotland) ont commencé à reconnaître un même roi, dont le siège ordinaire était en Svealand.