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Opposabilité

  • Nom féminin singulier

Définition

  1. caractère de ce qui peut être juridiquement utilisé contre un tiers
  2. caractère de ce qui est opposable

"opposabilité" dans l'encyclopédie

  • INTERNATIONAL PUBLIC DROIT

    • Écrit par Jean COMBACAU
    • 20 298 mots

    Les modes de formation des normes Condition d'opposabilité à l'État d'une règle ou d'une situation juridique, sinon fondement de leur validité, le consentement s'exprime très librement, et le droit international est moins formaliste que tout autre. Il connaît certes un mode organisé de création de droit, dont les éléments sont posés avec soin : le mode conventionnel, dans lequel les obligations résultent d'un traité entre États, ou plus exactement – car le traité n'est opposable qu'aux États qui ont consenti à ce qu'il les lie – de l'expression du consentement de l'État à être lié par lui, manifesté selon le cas par la ratification, l'adhésion, ou d'autres formalités qui se superposent souvent à la procédure d'adoption, insuffisante pour l'engager.

  • PRIMATES FOSSILES

    • Écrit par Denis GERAADS
    • 34 779 mots
    • 1 média

    C'est pourtant sans doute à cette période qu'ont été acquis les nombreux caractères évolués qui permettent de définir le groupe des Eucatarrhini : réduction de la face, développement cérébral, étirement de l'ectotympanique formant maintenant un conduit auditif osseux, perte du foramen entépicondylien sur l'humérus, parfaite opposabilité du pouce, developpement de tubérosités ischiatiques (callosités fessières).

  • PRIMATES

    • Écrit par Bertrand L. DEPUTTE
    • 126 196 mots
    • 12 médias

    Le pouce de la main (pollex) est toujours opposable, celui du pied (hallux) – celui de l'Homme excepté – présente une pseudo-opposabilité. Le radius et le cubitus sont mobiles l'un par rapport à l'autre, permettant à la main d'amples mouvements de supination et de pronation. Ces deux caractères traduisent une adaptation primordiale à l'arboricolisme.

  • DROIT Théorie et philosophie

    • Écrit par Jean DABIN
    • 110 380 mots
    • 2 médias

    Le mot « droit » étant un de ces termes à significations multiples comme on en rencontre souvent dans le domaine des sciences morales et sociales, il importe de préciser en quel sens on l'entendra ici.Si l'on interroge les philosophes et les moralistes, et aussi l'homme profane, le droit est l'objet de la justice, vertu qui consiste à rendre à chacun le sien.

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