Ordonnance

"ordonnance" dans l'encyclopédie

• VILLERS-COTTERÊTS ORDONNANCE DE (1539)

  • Écrit par Jean MEYER
  • 2 085 mots

  Sur le plan de l'état civil religieux, l'ordonnance impose aux prêtres l'obligation, déjà recommandée depuis le milieu du xve siècle par un certain nombre d'autorités religieuses, de tenir les registres paroissiaux. La mesure est longue à s'imposer et il faut attendre la fin du xviie siècle pour qu'elle soit réellement appliquée d'une manière générale.

• ORDONNANCES

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 3 183 mots

  Abandonné par les régimes non monarchiques qui se sont succédé en France depuis 1848, le terme d'ordonnance réapparaît dans le vocabulaire du droit public en 1940. En effet, le 27 octobre 1940, le général de Gaulle prend, à Brazzaville, au nom du peuple français, une ordonnance organisant les pouvoirs publics pendant la guerre. Mais c'est avec le retour au pouvoir du général de Gaulle et l'avènement de la Ve République que la notion d'ordonnance connaît un renouveau dans le droit public français.

• ORDONNANCES ROYALES

  • Écrit par Olivier COLLOMB
  • 1 549 mots

  Jusqu'à l'ordonnance de 1629, dite code Michau, elles sont dites de réformation et sont surtout destinées à limiter ou à délimiter les compétences des grands organes de l'État et de l'administration tout en restreignant les abus ; une même ordonnance touche aux domaines les plus variés, et parfois sans liaison apparente. Dans la seconde partie du xviie siècle, l'habitude s'instaure de régler chaque problème par une ordonnance distincte.

• BRENZ JOHANN (1499-1570)

  • Écrit par Bernard VOGLER
  • 2 259 mots

  Il a participé activement à l'élaboration de l'ordonnance ecclésiastique de 1536 et à la réorganisation de l'université de Tübingen. Hostile à l'Intérim, il a dû quitter Schwäbisch-Hall pour éviter d'être arrêté par les troupes espagnoles. En 1554, il devient le véritable chef de l'Église de Wurtemberg. L'œuvre de sa vie est la grande ordonnance de 1559 qui inclut tous les secteurs de la vie religieuse et morale du territoire, en particulier le maintien des biens ecclésiastiques, confiés à une administration spécifique, et la transformation de certains couvents en écoles secondaires.

• JUDICIAIRE CONTRÔLE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 6 847 mots

  Par ordonnance, le juge d'instruction peut, en matière correctionnelle, placer sous contrôle judiciaire l'inculpé qui encourt une peine d'emprisonnement correctionnel ; l'ordonnance de placement sous contrôle judiciaire n'a pas à être motivée, à la différence de l'ordonnance de mise en détention provisoire, mais est ordonnée à raison des nécessités de l'instruction, ou à titre de mesure de sûreté.