Pénal

"pénal" dans l'encyclopédie

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 39 171 mots

  L'ancien projet de nouveau Code pénal français (1988) rappelle que la première fonction du droit pénal est répressive. Il ajoute que la peine porte des valeurs collectives qui se traduisent par des interdits dont la peine est faite. L'avant-projet définitif de Code pénal français (1978) estimait que la question de la peine de mort était « au plus haut point politique ».

• TENTATIVE, droit pénal

  • Écrit par Martine BABE
  • 1 440 mots

  Commencement d'exécution qui n'est suspendu que par des circonstances extérieures indépendantes de la volonté de l'auteur, la tentative est dans certains cas réprimée par le droit pénal. Deux conditions sont nécessaires pour qu'il y ait tentative : un commencement d'exécution et une absence de désistement volontaire. Le commencement d'exécution consiste en actes extérieurs faisant partie de l'infraction tentée et différents des actes préparatoires, lorsque l'auteur a agi dans le but et avec l'intention de commettre le délit ou le crime.

• INSTRUCTION, droit pénal

  • Écrit par Martine BABE
  • 1 524 mots

  Phase d'un procès au cours de laquelle les parties précisent leurs positions et où le tribunal réunit les éléments qui lui permettront de statuer, l'instruction est particulièrement importante en matière pénale bien qu'elle ne soit obligatoire que pour les crimes et facultative seulement pour les contraventions et les délits. En cas d'infraction, le parquet ordonne une enquête préliminaire qu'il confie à la police judiciaire.

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 35 798 mots

  Dans le cadre ainsi défini par les principes, aujourd'hui internationaux, d'un droit processuel, dont le champ est bien plus large que celui du seul procès pénal, même si celui-ci a ses exigences particulières, le dossier pénal va « aller en avant », traduction littérale du latin procedere. La marche du procès pénal Oralité et écrit n'ont pas la même place dans le procès pénal selon que le modèle historique lui servant de base est un modèle inquisitoire ou accusatoire.

• PRESCRIPTION PÉNALE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 4 951 mots

  Le droit pénal connaît trois sortes de prescriptions : celle de l'action publique, celle de l'action civile et celle de la peine. Dire que l'action publique est prescrite, ou éteinte, c'est dire que le ministère public ne peut plus poursuivre un individu pour des faits passés. La prescription joue pour toutes les infractions ; elle est de dix ans pour les crimes, de trois ans pour les délits et d'un an pour les contraventions.