Pénaux

"pénaux" dans l'encyclopédie

• TRIBUNAUX PÉNAUX INTERNATIONAUX

  • Écrit par Mario BETTATI
  • 15 019 mots
  • 2 médias

  De surcroît, le statut exclut la peine capitale, qui est toujours prévue dans le droit pénal rwandais, si bien que les criminels majeurs qui ont planifié et organisé le génocide et seraient jugés à l'étranger pourraient être moins sévèrement punis que de simples exécutants jugés au Rwanda. Enfin, le nouveau gouvernement souhaitait que le tribunal siège au Rwanda.

• PÉNAL DROIT

  • Écrit par Luc VILAR
  • 39 180 mots

  Dans les premières, l'élément moral est l'intention criminelle (dol pénal) : l'acte et ses conséquences ont été voulus ; dans les seconds, c'est une faute : l'acte a été voulu, mais non le résultat. Certaines législations ont fait de la distinction de l'intention et de la faute un critère de division des infractions en infractions intentionnelles et en infractions non intentionnelles ou contraventions (Codes pénaux norvégien de 1902, italien de 1930, espagnol de 1944).

• PÉNALE PROCÉDURE

  • Écrit par Jean DANET
  • 35 820 mots

  De nos jours, les images audiovisuelles des procès pénaux ne donnent de la procédure qu'une connaissance furtive, un aperçu des coulisses d'un rituel. Pourtant, depuis longtemps – la description de la cité en paix sur le bouclier d'Achille, du chant xviii de L'Iliade, en témoigne –, le récit de la scène judiciaire, de la manière dont un procès pénal se mène, suscite l'intérêt constant des hommes.

• COUR PÉNALE INTERNATIONALE

  • Écrit par Sarah PELLET
  • 14 713 mots
  • 3 médias

  En l'absence d'une juridiction pénale internationale permanente, le Conseil de sécurité, se fondant expressément sur le chapitre vii de la Charte des Nations unies relatif au maintien de la paix et de la sécurité internationale, crée deux tribunaux pénaux ad hoc, Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie et Tribunal pénal international pour le Rwanda, dont la compétence spatiale et temporelle est strictement définie.

• PRESCRIPTION PÉNALE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 4 952 mots

  Le droit pénal connaît trois sortes de prescriptions : celle de l'action publique, celle de l'action civile et celle de la peine. Dire que l'action publique est prescrite, ou éteinte, c'est dire que le ministère public ne peut plus poursuivre un individu pour des faits passés. La prescription joue pour toutes les infractions ; elle est de dix ans pour les crimes, de trois ans pour les délits et d'un an pour les contraventions.