Pétitionnement
- Nom masculin singulier
Définition
- en droit, action de présenter une pétition, de formuler une demande ou de déposer une plainte, signée par plusieurs personnes, et de l'adresser à une autorité
"pétitionnement" dans l'encyclopédie
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FLANDRE
- Écrit par Xavier MABILLE
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- 1 média
Un « pétitionnement » organisé en 1840 réclama : 1o que les affaires communales et provinciales soient traitées en flamand dans les provinces flamandes ; 2o que les fonctionnaires, dans ces provinces, connaissent le flamand et traitent dans cette langue avec leurs administrés ; 3o que le flamand soit utilisé en justice, lorsque c'était la langue des parties ; 4o qu'une Académie flamande soit créée ; 5o que le flamand soit considéré à égalité avec le français à l'université de Gand et dans les autres établissements d'enseignement de l'État.
