Pacs

"pacs" dans l'encyclopédie

• COUPLE

  • Écrit par Jean-Jacques LEMOULAND
  • 27 955 mots

  L'article 515-2 du code civil prévoit divers empêchements à Pacs qui rappellent beaucoup ceux du mariage. Ainsi, un Pacs ne peut être conclu entre proches parents, et l'empêchement est même plus sévère ici que pour les époux puisqu'il vise, sans possibilité de dispense, les collatéraux jusqu'au troisième degré inclus. De même, rappelant la prohibition de la bigamie, le texte interdit la conclusion d'un Pacs dès lors que l'un des partenaires est déjà pacsé ou marié.

• DROIT CIVIL DES PERSONNES (France) (repères chronologiques)

  • Écrit par Christian HERMANSEN
  • 3 337 mots

  1999 Institution du pacte civil de solidarité (Pacs) et définition légale du concubinage (nouveaux art. 515-1 à 515-18 du Code civil). 2002 Consécration par la loi du principe de coparentalité : dans l'intérêt de l'enfant, l'exercice en commun de l'autorité parentale des père et mère est maintenu quelle que soit leur situation (mariés, pacsés, concubins, séparés, divorcés).

• CUÉNOD HUGUES (1902-2010)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 4 039 mots

  En 2007, à cent cinq ans, Hugues Cuénod signe un partenariat enregistré (équivalent suisse du Pacs français), s'unissant ainsi officiellement avec celui qui partageait sa vie depuis plus de vingt ans. Hugues Cuénod meurt le 6 décembre 2010, à Vevey. Ses entretiens avec François Hudry ont été publiés sous le titre Hugues Cuénod. D'une voix légère (Bibliothèque des Arts, Lausanne, 1996).

• INTIMITÉ

  • Écrit par Lilyane DEROCHE-GURCEL
  • 11 919 mots

  Une institution comme le mariage ou plus récemment le Pacs – qui cautionne l'intimité – joue paradoxalement à l'égard de celle-ci un rôle ambigu dans ses effets. Alors que l'intimité n'a de sens que tournée vers l'intériorité, sa reconnaissance sociale l'expose justement à cette investigation, cette reconnaissance du tiers comme instance légitime dans un domaine qui pourtant n'accepte qu'avec réticence cette intrusion.

• GAY PRIDE

  • Écrit par Christophe BROQUA
  • 14 569 mots

  Les deux années suivantes, les marches sont placées sous le signe de la revendication du Pacs, qui sera voté à la fin de 1999. Là encore, le symbole que représente le défilé annuel inspire les forces d'opposition contre le Pacs, qui s'expriment sous la forme de manifestations « concurrentes », où est imité le mélange de fête et de revendication caractérisant la Gay Pride.