Parafiscal
- Adjectif masculin singulier
Définition
- en administration, relatif à la parafiscal ité, ensemble des taxes et prélèvements divers perçus par l'État ne rentrant pas dans le budget de l'État
"parafiscal" dans l'encyclopédie
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DÉCHETS
- Écrit par Jean GOUHIER
- 51 135 mots
- 5 médias
Cette contribution est apportée soit lors de l'acte d'achat du produit neuf, qui inclut une participation obligée, soit par paiement direct au récupérateur au moment de la collecte du déchet d'usage, soit encore à travers un prélèvement fiscal ou parafiscal. Le cas des huiles de vidange fournit l'illustration la plus ancienne de ce dernier type de financement.
