Parafiscalité
- Nom féminin singulier
Définition
- en administration, ensemble des taxes et prélèvements divers perçus par l'État ne rentrant pas dans le budget de l'État
"parafiscalité" dans l'encyclopédie
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PARAFISCALITÉ
- Écrit par Jean-Claude MAITROT
- 3 605 mots
Sous le nom de parafiscalité, on désignait un certain nombre de prélèvements obligatoires effectués sur les particuliers ou sur les entreprises, afin de financer un ensemble déterminé de prestations spécifiques. Mais la définition précise de l'ensemble de la parafiscalité a toujours été difficile. De nombreux textes sont intervenus pour tenter de lui donner un régime juridique cohérent.
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IMPÔT Économie fiscale
- Écrit par Jacques LE CACHEUX
- 24 061 mots
- 1 média
Parafiscalité et fiscalité d'État Au sein de la parafiscalité (cotisations sociales), les cotisations employeurs constituent 68 p. 100 environ du total (11,1 p. 100 du P.I.B.), les cotisations salariés 25 p. 100 (4,1 p. 100 du P.I.B.), le reste étant versé par les artisans, commerçants, travailleurs indépendants et retraités. La fiscalité d'État, quant à elle, repose principalement sur les impôts indirects.
