Paritaire

"paritaire" dans l'encyclopédie

• COMMISSION PARITAIRE

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 3 288 mots

  De même la réglementation du travail, depuis l'accord national interprofessionnel sur la sécurité de l'emploi en 1969, prévoit des commissions paritaires de l'emploi aux échelons national et régional, que complètent sur le plan contentieux les conseils de prud'hommes, de composition paritaire, chargés de régler les conflits individuels du travail. Ces diverses commissions interviennent surtout dans les rapports privés.

• COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 2 591 mots

  D'une façon générale, l'organisation d'une commission paritaire répond au souci de faire participer en nombre égal les représentants des parties intéressées aux décisions touchant l'organisation, la gestion, voire le contentieux d'une activité ou d'un service. La parité concerne la composition de la commission et introduit une égalité quantitative des catégories en présence, mais elle ne signifie pas pour autant un partage égal de leurs pouvoirs.

• FÉMINISME France : du M.L.F. à la parité

  • Écrit par Muriel ROUYER
  • 23 492 mots
  • 1 média

  Bien que l'égalité reste le principe républicain réaffirmé de la réforme, en retrait, apparemment, des thèses « différentialistes », et bien que le mot de parité reste implicite, on peut parler de révolution paritaire du droit républicain, contraint de mentionner pour la première fois (ce que le Conseil constitutionnel avait refusé en 1982) les hommes et les femmes dans l'exercice de la souveraineté.

• TRIBUNAL DES CONFLITS

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 1 921 mots

  Mis en place en 1872, le tribunal des conflits a une composition paritaire : quatre de ses membres sont conseillers d'État et les quatre autres conseillers à la Cour de cassation. Le garde des sceaux en assure la présidence formelle, avec pour seule fonction de trancher les débats insolubles résultant d'un partage des voix. La plupart des conflits ont trait à des problèmes de compétence.

• PRUD'HOMMES CONSEILS DE

  • Écrit par Isabelle VACARIE
  • 3 334 mots

  C'est en 1848 qu'apparaissent les conseils à composition paritaire tels que nous les connaissons. Juridictions d'exception de l'ordre judiciaire, ils sont compétents pour trancher les différends qui peuvent s'élever dans l'interprétation du contrat de travail ou du contrat d'apprentissage et de la législation du travail. Dans certains ports méditerranéens on trouve également des prud'hommes pêcheurs habilités à connaître des infractions et litiges intervenant en matière de pêche maritime.