Parquet
- Nom masculin singulier
Définition
- assemblage de lames de bois formant un revêtement de sol
- plate-forme de circulation dans un navire, constituée de plaques métalliques assemblées
- petit parc utilisé pour l'élevage de volailles
- assemblage de lattes de bois placées derrière une glace, un tableau
Avec une capitale
- en droit, groupe de magistrats représentant le Ministère public
- en droit, espace d'une salle de justice où se tiennent les juges
- en droit, local réservé à ces magistrats en dehors des audiences
- en bourse, corbeille, enceinte où évoluent les agents de change
- par extension, compagnie formée par ces agents
Expressions autour de ce mot
- petit parquet : permanence dirigée par un juge chargé de faire le tri des individus arrêtés en flagrant délit
- parquet de chauffe : ensemble des tôles du compartiment chaufferie d'un bateau
"parquet" dans l'encyclopédie
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INSTRUCTION, droit pénal
- Écrit par Martine BABE
- 1 524 mots
En cas d'infraction, le parquet ordonne une enquête préliminaire qu'il confie à la police judiciaire. À l'issue de cette enquête, le parquet peut décider de classer l'affaire ou, si les faits apparaissent clairs, de renvoyer directement les prévenus devant le tribunal compétent. Mais s'il s'agit d'un crime, ou d'un délit dont les circonstances doivent être élucidées, l'affaire est renvoyée devant un juge d'instruction.
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CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA MAGISTRATURE
- Écrit par Claude COHEN
- 7 058 mots
La formation compétente à l'égard du parquet comprend, outre le président de la République et le garde des Sceaux, cinq magistrats du parquet, un magistrat du siège, ainsi que le conseiller d'État et les trois personnalités mentionnées précédemment. Les magistrats membres du Conseil supérieur restent donc majoritaires, comme dans l'ancienne formation, mais, innovation essentielle, ils sont élus par leurs pairs.
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PÉNALE PROCÉDURE
- Écrit par Jean DANET
- 35 798 mots
La subordination hiérarchique du parquet au ministre de la Justice jointe à l'appartenance des magistrats du parquet au même corps que les juges du siège, particularité française, font débat depuis plusieurs années. Enfin, dans la procédure pénale française, la juridiction collégiale constituait le principe, sans pour autant avoir jamais eu de valeur constitutionnelle.
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MINISTÈRE PUBLIC
- Écrit par Joël GREGOGNA
- 3 227 mots
Les avocats ou procureurs du roi se tenaient sur le parterre comme les autres avocats (ils ne siégeaient pas), d'où leur nom de parquet. À la permanence de la fonction s'ajouta une compétence particulière et les avocats et procureurs du roi devinrent de véritables magistrats. Ils plaidaient cependant toujours debout (ils ne siégeaient toujours pas), d'où leur nom de magistrature debout.
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UNE EXCEPTION ORDINAIRE (A. Bancaud)
- Écrit par Frédéric CHAUVAUD
- 5 936 mots
Tandis que les études d'histoire judiciaire se multiplient sur les avocats, le parquet, la justice politique et les grandes affaires, la magistrature, dans son ensemble, à condition d'excepter la grande fresque, volontiers hagiographique, publiée par Marcel Rousselet en 1957, restait un angle mort de cette recherche. La visée d'Alain Bancaud, dans Une exception ordinaire.
