Partiaire
- Adjectif singulier invariant en genre
Définition
- en droit, désigne un métayer partageant les récoltes avec le propriétaire
"partiaire" dans l'encyclopédie
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RURAL DROIT
- Écrit par Joseph HUDAULT
- 26 745 mots
En ce qui concerne les améliorations, on peut citer la loi du 18 juillet 1889 sur le métayage ou colonat partiaire ou encore la loi du 8 février 1897 sur le bail à domaine congéable ou celle du 25 juin 1902 sur l'emphytéose. On peut citer également quelques créations, notamment la loi du 5 août 1920 sur le crédit mutuel et la coopération agricole, texte qui constitue la première manifestation de l'évolution de l'agriculture vers l'associationnisme.
