Passible

"passible" dans l'encyclopédie

• TENTATIVE, droit pénal

  • Écrit par Martine BABE
  • 1 440 mots

  La tentative de crime est passible de la même peine que le crime consommé. En revanche, la tentative de délit n'est pas punissable, sauf si elle est réprimée par un texte spécial, notamment en matière de vol et d'escroquerie. Il ne faut pas confondre la tentative avec l'infraction manquée, dans laquelle il y a eu accomplissement du délit ou du crime, mais où le but n'a pas été totalement atteint à cause de circonstances externes.

• VIOL

  • Écrit par Martine BABE
  • 2 204 mots

  Longtemps, les juges d'instruction n'ont pas retenu l'inculpation de viol, crime passible des assises, mais seulement celle de coups et blessures volontaires ou d'outrage public à la pudeur, simple délit. Les mouvements féministes se sont insurgés contre ces entorses à la législation. Il faudra attendre 1975 pour qu'un tribunal correctionnel, à la demande de la partie civile, se déclare incompétent.

• INSOUMISSION

  • Écrit par Pierre SPITZ
  • 3 368 mots

  Celui qui n'a pas respecté ce délai, l'insoumis, est passible du Conseil de guerre, et risque des peines d'emprisonnement pouvant aller jusqu'à cinq ans. Les insoumis sont privés de nombre de leurs droits civiques. La loi prévoit aussi des sanctions pour ceux qui emploient, cachent, encouragent les insoumis ou font de la propagande en leur faveur. Dans la tradition politique que constitue le mouvement antimilitariste, il faut distinguer entre objection de conscience et insoumission.

• PANTANI MARCO (1970-2004)

  • Écrit par Pierre LAGRUE
  • 2 801 mots

  Marco Pantani a été mis en examen le 11 novembre 1999 pour fraude sportive, un délit passible de prison en Italie. Le procureur réclamera six mois de prison et 500 euros d'amende. Il ne sera pas suivi dans son réquisitoire par le tribunal de Tione : Marco Pantani est définitivement acquitté le 2 octobre 2003. Mais il est trop tard. Sa vie s'était en fait arrêtée le 5 juin 1999 à Madonna di Campiglio.

• PHILIPPE I^er LE MAGNANIME (1504-1567) landgrave de Hesse (1509-1567)

  • Écrit par Bernard VOGLER
  • 3 954 mots

  Mais sa bigamie, tolérée en secret par Luther, Melanchthon et Bucer, est devenue publique et le rend passible de la peine de mort selon la loi impériale, bloquant ainsi son activité politique. Il se soumet à Charles Quint moyennant l'inertie de la ligue dans l'Empire. Mais comme il dépouille le duc de Brunswick de ses terres, il est mis avec l'Électeur de Saxe au ban de l'Empire, ce qui provoque la guerre de Smalkalde (1546).