Patenté

"patenté" dans l'encyclopédie

• TAXE PROFESSIONNELLE

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 3 575 mots

  La loi du 29 juillet 1975 supprimant la patente et instituant la taxe professionnelle a été la dernière étape de la réforme des impôts directs locaux, dont le principe avait été posé en 1959. La taxe professionnelle a connu plusieurs modifications jusqu’à sa suppression à compter du 1er janvier 2010 et son remplacement par un nouvel impôt, la contribution économique territoriale (CET), qui reprend l’essentiel de ses règles.

• SCHMERLING ANTON VON (1805-1893)

  • Écrit par Jean BÉRENGER
  • 1 311 mots

  La loi constitutionnelle de 1860 (diplôme d'Octobre) est modifiée par la patente de 1861 et la centralisation renforcée. Les diètes provinciales envoient des délégués au Reichsrat (Conseil d'Empire) à Vienne, que les Hongrois continuent à boycotter. Schmerling réduit la portée du concordat de 1855. La patente de 1861 accorde aux protestants l'égalité complète avec les catholiques et le rôle des jésuites dans l'enseignement est limité.

• GUADALUPE HIDALGO TRAITÉ DE (1848)

  • Écrit par Olivier COMPAGNON
  • 983 mots
  • 1 média

  Mais il est perçu par le Mexique comme une preuve patente de l'impérialisme des États-Unis à l'égard de ce que l'on commence tout juste à appeler l'Amérique latine.

• CHARLET NICOLAS TOUSSAINT (1792-1845)

  • Écrit par Ségolène LE MEN
  • 4 226 mots

  Finalement, il prophétise l'oubli de ce « fabricant de niaiseries nationales, commerçant patenté de proverbes politiques, idole qui n'a pas, en somme, la vie plus dure que tout autre idole » (Quelques Caricaturistes français). Baudelaire a vu juste : Charlet a chu dans l'oubli... d'où il mérite d'être exhumé. Il connut pourtant un regain de faveur à la fin du xixe siècle : une exposition lui est consacrée en 1893, et Willette en compose l'affiche ; en 1897, une affiche de Hugo d'Alesi pour l'exposition du centenaire de la lithographie montre une Parisienne élégante chinant sur les quais ; elle admire une affiche de Charlet, qui est mise en parallèle avec une œuvre de Chéret, alors tenu pour le maître de l'affiche en couleurs.

• JONES ROBERT (actif de 1597 à 1615)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 1 152 mots

  On sait qu'il reçoit un diplôme de musique (bachelor of music) à l'université d'Oxford en 1597 et qu'il obtient en 1610, par lettre patente, avec Philip Rosseter, Philip Kingham et Ralph Reeve, l'autorisation et les fonds permettant de créer à Londres une école de musique pour enfants dénommée Children of the Revells of the Queene. En 1615, la permission leur est accordée de construire dans le quartier de Blackfriars un théâtre où se produiraient ces jeunes musiciens, mais le Conseil privé ordonne la démolition immédiate du bâtiment.