Patrimonialité

"patrimonialité" dans l'encyclopédie

• TIERS ÉTAT

  • Écrit par Pierre LEGENDRE
  • 5 684 mots

  Si la patrimonialité des charges publiques (répandue à tous les niveaux : les charges de magistrats s'achètent, mais aussi la charge modeste de chaisière) a procuré des ressources financières à l'État, ces pratiques ont une importance politique particulière, car elles ont créé une solidarité entre la machine administrative et ses desservants. Providence des non-privilégiés, l'État centraliste s'appuie également sur sa plus fidèle clientèle, les officiers eux-mêmes ; l'abolition de la vénalité des charges, lentement entrée dans les mœurs au xixe siècle, n'a pas altéré ce lien traditionnel.

• UNION EUROPÉENNE Politique commune des pêches

  • Écrit par Jean BONCOEUR et Jean-Paul TROADEC
  • 12 441 mots

  S'agissant du second outil, la France, contrairement à d'autres pays – y compris européens –, a fait de la non-patrimonialité et de la non-transférabilité des droits de pêche un principe légal. En pratique, toutefois, les autorisations d'exploitation de navires que les pêcheurs doivent obtenir de l'administration pour exercer leur activité ont transformé les bateaux en supports occultes de la transférabilité des droits de pêche, solution qui n'est satisfaisante ni en termes d'efficacité, ni en termes d'équité.

• FRANCE (Histoire et institutions) L'État monarchique

  • Écrit par Jehan de MALAFOSSE
  • 41 748 mots
  • 1 média

  « L'agent exerçait une fonction rémunératrice comme s'il exploitait une terre du roi, il la tenait à fief et la patrimonialité des fiefs assurait à la fonction fieffée le maximum de stabilité ; mais avec une indépendance aussi grande, la fonction était mal remplie et le pouvoir royal n'était pas obéi » (P. C. Timbal). À l'époque moderne, le roi devra compter avec cette tendance naturelle chez ses agents visant à obtenir un droit stable et si possible transmissible.

• PATRIMOINE, art et culture

  • Écrit par Jean-Michel LENIAUD
  • 72 654 mots
  • 3 médias

  Issu du vocabulaire juridique, le mot « patrimoine » a été utilisé au début des années 1970 pour désigner les productions humaines à caractère artistique que le passé a laissées en héritage et on n'a pas fini d'explorer le contenu du terme dans son acception récente. Pour en limiter, en fait, l'emploi aux seuls beaux-arts, les utilisateurs entendaient néanmoins écarter d'autres expressions jugées trop restrictives dans leur contenu, ou limitées au seul contexte français : « Monuments historiques », notamment.

• JUSTICE Les institutions

  • Écrit par Loïc CADIET
  • 75 389 mots
  • 3 médias

  La patrimonialité des offices a été abolie et, de ce fait, les juges ont été rapprochés des fonctionnaires, leur nomination, leur promotion aussi, étant désormais réglées par le pouvoir exécutif. Les tâches de l'administration se sont, de plus, multipliées et, dans l'État-providence, la fonction de rendre la justice n'apparaît plus comme la fonction principale, indiscutée, de l'État.