Payement

"payement" dans l'encyclopédie

• CONGÉS PAYÉS

  • Écrit par Lydie LAGRANGE
  • 5 440 mots

  Le mois à prendre en considération pour déterminer la durée du congé payé n'est pas le mois civil mais le mois de travail accompli de date à date, en appliquant pour les mois et semaines incomplets une équivalence entre le mois et les périodes de quatre semaines ou vingt-quatre jours. La jurisprudence, en son dernier état, considère que la règle des équivalences ne doit pas jouer seulement à titre subsidiaire.

• CONGÉS PAYÉS, en bref

  • Écrit par Jean-Marie PERNOT
  • 1 341 mots

  Innovation sociale majeure, les congés payés redéploient l'économie et démocratisent le temps libre. Leur essor s'inscrit dans une tendance internationale très inégalement marquée. Peu nombreux et liés exclusivement à des accords d'entreprise, les congés payés restent très faibles aux États-Unis et plus répandus au Royaume-Uni. En Allemagne, des conventions collectives comportent dès le début du xxe siècle des dispositions sur les congés payés mais c'est une loi fédérale de janvier 1963 qui, pour la première fois, en généralise le droit.

• ÉQUITÉ

  • Écrit par André TUNC
  • 8 919 mots

  Le Code civil français de 1804 permettait au juge, « en considération de la position du débiteur et usant de ce pouvoir avec une grande réserve », d'accorder « des délais modérés pour le payement » (art. 1244, al. 2). Le législateur de 1936 est allé plus loin : « Les juges peuvent néanmoins, en considération de la position du débiteur et compte tenu de la situation économique, accorder pour le payement des délais qui emprunteront leur mesure aux circonstances, sans toutefois dépasser un an.

• LEONARD ELMORE (1925-2013)

  • Écrit par Claude MESPLÈDE
  • 3 473 mots
  • 1 média

  Dans Payement cash (1974), trois minables voyous font chanter un homme d'affaires et abattent sa maîtresse ; pour se venger, mais aussi pour se protéger, le mauvais payeur se lance à la poursuite des tueurs. Les livres suivants, Plus gros que le ventre (1976) et surtout Homme inconnu n0 89 (1977), constituent une véritable chronique de la délinquance américaine des années 1970.

• PREUVE JUDICIAIRE

  • Écrit par Shalev GINOSSAR
  • 16 175 mots

  ] du payement ». C'est en Angleterre que le droit de la preuve a pris la plus vaste extension : dès le xiiie siècle, la fonction de trancher les questions de fait y avait été confiée à un jury ; et le juge royal, seul légiste dirigeant le procès, fut bientôt amené à exercer un contrôle sur les preuves et à écarter celles susceptibles d'induire en erreur le jury.