Perpétuité

"perpétuité" dans l'encyclopédie

• PEINES

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 2 109 mots

  Les peines de droit commun sont : la réclusion criminelle ou la détention criminelle à temps, qui remplace les travaux forcés à temps et qui peut être de quinze à trente ans ; la réclusion criminelle ou la détention criminelle à perpétuité, qui remplace depuis 1960 les travaux forcés à perpétuité. En fait, cette réclusion criminelle à perpétuité n'est jamais exécutée en totalité, les prisonniers étant souvent libérés avant la fin de leur peine, soit par l'effet d'une grâce, soit pour bonne conduite.

• INAUGURATION DU CANAL DE PANAMÁ

  • Écrit par Olivier COMPAGNON
  • 976 mots
  • 1 média

  Mais c'est finalement aux États-Unis que revient la construction de ce lien transocéanique : après avoir appuyé en 1903 la sécession du Panamá, province la plus septentrionale de Colombie, ils négocient avec le nouvel État un traité (le traité Hay-Bunau-Varilla) qui leur accorde l'usage à perpétuité du canal, ainsi qu'une souveraineté totale sur une zone périphérique d'un peu plus de 1 400 kilomètres carrés.

• LE NAIN DE TILLEMONT LOUIS SÉBASTIEN (1637-1698)

  • Écrit par Bruno NEVEU
  • 4 603 mots

  Ils confièrent au jeune prêtre le soin de continuer et de perfectionner une des entreprises qu'ils avaient à cœur — avec la traduction de l'Écriture sainte et « la perpétuité de la foi » —, celle d'une histoire des saints et des solitaires, ébauchée dans la thébaïde des Champs par Antoine Lemaistre : les immenses lectures de Tillemont, son souci de la chronologie, son labeur incessant, acharné transformèrent l'entreprise édifiante en un véritable corps d'histoire.

• MANIU IULIU (1873-1953)

  • Écrit par Jean BÉRENGER
  • 1 228 mots

  Arrêté en 1947, il est condamné le 11 novembre aux travaux forcés à perpétuité et mourra dans la prison de Sighet, six ans plus tard.

• HOMICIDE

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 2 480 mots

  L'homicide volontaire comprend : – le meurtre simple, puni de trente ans de réclusion criminelle ; il suppose un acte homicide, positif et matériel, exercé sur une victime vivante même si celle-ci a donné son consentement (euthanasie) ou s'il y a eu erreur sur sa personne, quel qu'en soit le mobile ; – le meurtre aggravé, puni de la réclusion criminelle à perpétuité ; il suppose une circonstance aggravante prévue par la loi : l'assassinat, ou meurtre commis avec préméditation, c'est-à-dire dessein formé avant l'action d'attenter à la vie d'une personne (le guet-apens, assimilé à la préméditation, ne fait plus l'objet d'une incrimination spécifique dans le Code pénal de 1993) ; le meurtre qui précède, accompagne ou suit un autre meurtre ; le meurtre qui a pour objet de préparer ou de faciliter un délit, de favoriser la fuite ou d'assurer l'impunité de l'auteur d'un délit ; le meurtre commis sur un mineur de quinze ans, sur un ascendant légitime ou naturel ou sur les père ou mère adoptifs, sur une personne particulièrement vulnérable en raison de son âge, d'une maladie, d'une infirmité, d'une déficience physique ou psychique ou de son état de grossesse ; enfin le meurtre commis sur un magistrat, un juré, un avocat, sur tout représentant de l'autorité publique, dans l'exercice de leurs fonctions, et sur un témoin, une victime ou une partie civile.