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Perquisitionner

  • Verbe à l'infinitif

Définition

  1. en droit, effectuer une perquisition, fouille minutieuse d'un lieu par un magistrat ou un officier de police pour trouver des indices, des preuves utiles à une enquête

"perquisitionner" dans l'encyclopédie

  • PAUL IV, GIOVANNI PIETRO CARAFA (1476-1559) pape (1555-1559)

    • Écrit par Armand DANET
    • 2 438 mots

    Il fait perquisitionner chez les Jésuites, brûler des livres et éditer le premier Index des ouvrages prohibés ; Jean de la Croix, Thérèse d'Avila sont suspectés d'illuminisme. L'histoire enregistre pourtant encore que cet homme intègre choisit pour secrétaire d'État un de ses neveux, Carlo Carafa, qui a gouverné les États pontificaux par le régime de l'arbitraire et de la simonie et qui a réussi, trompé par Henri II de France, à s'aliéner les Habsbourg, Philippe II d'Espagne et Ferdinand Ier, au point de provoquer le duc d'Albe à renouveler le sac de Rome.

  • ALSACE-LORRAINE QUESTION D'

    • Écrit par Françoise LÉVY-COBLENTZ et Encyclopædia Universalis
    • 14 768 mots
    • 1 média

    La loi du 9 juin 1871 en fait un Reichsland, « terre d'Empire », administré de Berlin par l'intermédiaire du Statthalter, le gouverneur de Strasbourg, qui a le droit de perquisitionner, d'expulser et d'interdire réunions publiques et journaux : c'est l'article 10 de la loi du 30 décembre 1871, dit « paragraphe de la dictature ». L'allemand devient langue obligatoire (1871), l'enseignement du français est supprimé dans les classes primaires (1872).

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