Prérogative

"prérogative" dans l'encyclopédie

• JUSTICE SEIGNEURIALE

  • Écrit par Frédéric BLUCHE
  • 4 081 mots

  C'est l'Assemblée constituante qui dépossédera la noblesse — notamment celle des campagnes, titulaire de plusieurs dizaines de milliers de justices de village — de cette prérogative impopulaire au prestige anachronique.

• HABEAS CORPUS

  • Écrit par André BOURDE
  • 12 223 mots

  Controverses institutionnelles et triomphe de l'habeas corpus Sur le trône d'Angleterre, les premiers Stuarts, imprégnés des traditions administratives et juridiques de leur pays d'Écosse, ont apporté leur idéologie absolutiste, leurs méthodes arbitraires, leur souci d'étendre la prérogative royale par le moyen des organismes de gouvernement direct (Conseil privé, « cours de prérogative » et notamment Chambre étoilée), en négligeant le Parlement ou en faisant pression sur les tribunaux de common law.

• DÉCISION EXÉCUTOIRE

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 1 459 mots

  Seules les autorités publiques, légalement investies d'une responsabilité administrative, sont par une prérogative particulière habilitées à prendre une décision exécutoire : décret présidentiel ou du Premier ministre ; arrêté ministériel, préfectoral ou municipal ; délibération des Assemblées ; acte innommé. C'est par ses effets surtout que la décision exécutoire est l'apanage de la puissance publique.

• BARTHEZ PAUL JOSEPH (1734-1806)

  • Écrit par Jacqueline BROSSOLLET
  • 2 040 mots

  En 1789, la position réactionnaire qu'il adopte dans Libre Discours sur la prérogative que doit avoir la noblesse dans la Constitution et les États généraux de la France l'oblige à quitter Paris et à vivre dans un village languedocien jusqu'à ce que J. A. Chaptal le réintègre, en l'an IX, comme professeur honoraire de la faculté de Montpellier. Il publie en 1798 un ouvrage : Nouvelle Mécanique des mouvements de l'homme et des animaux, dans lequel il applique les lois de l'action vitale des muscles à l'étude des mouvements de locomotion animale.

• BENGHAZI

  • Écrit par Nora LAFI
  • 2 244 mots

  Lors du soulèvement en 2011 contre le régime du colonel Kādhāfi, la ville de Benghazi devient le cœur de la rébellion et le siège du Conseil national de transition, avant de céder de nouveau cette prérogative à la capitale Tripoli.