Préambule

"préambule" dans l'encyclopédie

• DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN (26 août 1789)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 1 263 mots
  • 1 média

  Elle est rappelée solennellement par le préambule de la Constitution du 4 octobre 1958, et le Conseil constitutionnel a reconnu sa valeur en droit positif en s'y référant à partir de 1971 pour contrôler la constitutionnalité des lois.

• NANTES ÉDIT DE (1598)

  • Écrit par Vincent GOURDON
  • 1 185 mots

  En outre, le préambule de l'édit rappelle le projet monarchique d'unité religieuse, temporairement mis en sommeil, mais que Louis XIV réveillera.

• PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA V^e RÉPUBLIQUE (France)

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 1 136 mots
  • 1 média

  Entendue largement, celle-ci comprend également la Déclaration de 1789 et le Préambule de 1946.

• HABEAS CORPUS ACT

  • Écrit par Wanda MASTOR
  • 1 287 mots

   » En France, Marcel Waline avait proposé en 1958 d'introduire le principe d'habeas corpus dans le Préambule même de la Constitution. Finalement, Michel Debré l'incorpora au titre VIII de la Constitution.

• CHARTE DE 1830

  • Écrit par André Jean TUDESQ
  • 1 424 mots

  Le préambule de la charte, qui « octroie » aux Français une constitution, et la possibilité de la censure sont supprimés. L'article 14 (en vertu duquel les ordonnances de Juillet ont été prises) est transformé et ne peut plus suspendre l'application des lois. La religion catholique n'est plus appelée « religion d'État » mais « religion professée par la majorité des Français ».