Privilège

"privilège" dans l'encyclopédie

• ECCLÉSIASTIQUES PRIVILÈGES

  • Écrit par Jean PASSICOS
  • 1 535 mots

  Faveurs juridiques par lesquelles le droit de l'Église, se montrant soucieux des personnes, permet d'adapter la loi générale à des situations particulières ou de combler ses lacunes. À certaines époques, les privilèges accordés à des individus ou à des institutions ont été très florissants. L'Église en a obtenu d'autres de la part des autorités civiles, estimant que c'était pour elle une condition juridique essentielle pour exercer sa mission spirituelle et pour garder ou préserver, au milieu des autres sociétés humaines, son caractère propre.

• CAS PRIVILÉGIÉS, histoire du droit

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 2 987 mots

  Affaires judiciaires concernant des membres de l'Église et réservées aux juridictions royales. Celles-ci s'étaient, durant le haut Moyen Âge et pour enlever aux juridictions ecclésiastiques tout monopole de justice, donné trois procédés leur donnant préséance en matière judiciaire : la saisie du temporel, l'appel comme d'abus et les cas privilégiés.

• ECCLÉSIASTIQUES IMMUNITÉS & EXEMPTIONS

  • Écrit par Jean PASSICOS
  • 1 221 mots

  Les clercs jouissent du privilège du canon, qui date du Concile de Latran de 1139 et les protège des voies de fait qu'ils pourraient subir ; du privilège du for, qui les soustrait à la justice civile (mais, dans la pratique, il est rarement pris en compte) ; de l'exemption du service des armes, qui souffre cependant exception en cas de conflit grave, et de l'exercice de charges et offices publics étrangers à l'état clérical (maire, député, juré, administrateur de biens, etc.

• CAMBERT ROBERT (1628 env.-1677)

  • Écrit par Encyclopædia Universalis
  • 1 182 mots

  Dix ans plus tard, Louis XIV accorde aux deux hommes un privilège pour l'établissement en France d'« académies d'opéra ». Ces derniers inaugurent un premier établissement en 1671 avec leur chef-d'œuvre, la pastorale en cinq actes Pomone. L'année suivante, Jean-Baptiste Lully parvient cependant à racheter le privilège royal et fonde l'Académie royale de musique ; en 1673, Cambert quitte la France pour l'Angleterre.

• DÉCISION EXÉCUTOIRE

  • Écrit par Louis-Jérôme CHAPUISAT
  • 1 459 mots

  Elle bénéficie du privilège du préalable (ou action d'office), c'est-à-dire d'une présomption de conformité au droit qui la rend immédiatement exécutoire et oblige l'auteur d'un recours contre elle à apporter la preuve formelle de son illégalité. L'administré est tenu de l'exécuter sous peine de sanctions pénale et administrative. Si celles-ci font défaut ou en cas d'urgence, l'administration dispose aussi du privilège de l'exécution d'office qui lui permet de recourir à la coercition sans en référer au juge.