Publicisation

"publicisation" dans l'encyclopédie

• ORDRE PUBLIC

  • Écrit par Robert VOUIN
  • 14 568 mots

  En effet, à côté d'un ordre public civil, concernant principalement l'intégrité corporelle, la liberté et la condition juridique des personnes, on a vu se développer un ordre public monétaire, un ordre public fiscal et un ordre public économique, qui prend une extension toujours plus grande. En droit civil ou commercial, ou en droit du travail, l'ordre public se manifeste par l'interdiction de déroger par des actes juridiques à l'application de la règle d'ordre public.

• ÉTABLISSEMENT PUBLIC

  • Écrit par Annie GRUBER
  • 4 954 mots

  Quoi qu'il en soit, on peut retenir la définition traditionnelle, qui reste très largement exacte : l'établissement public est un service public doté de la personnalité morale. Il se distingue de la concession, gestion d'un service public confiée à un particulier, et de la régie, service public sans personnalité morale. Il se distingue plus difficilement de l'établissement d'utilité publique.

• EMPRUNT PUBLIC

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT
  • 4 746 mots

  Au point de vue technique, l'emprunt public comporte deux phases. Dans la phase de l'émission, l'État, pour se procurer l'argent nécessaire à son action, demande de l'argent aux souscripteurs. Plusieurs procédés peuvent être utilisés pour assurer le placement d'un emprunt public. Le plus employé est la souscription publique, qui fait intervenir l'ensemble du réseau des comptables publics ainsi que les guichets des établissements financiers.

• DOMAINE PUBLIC

  • Écrit par Georges BURDEAU
  • 13 909 mots

  Les autres constituent le domaine public et relèvent d'un régime de droit public. Le droit de la propriété privée ne leur est pas en principe applicable ; les difficultés contentieuses qu'ils soulèvent sont tranchées par les juridictions administratives. Critère de la domanialité publique La distinction entre domaine public et domaine privé était ignorée de l'Ancien Régime : le domaine de la couronne avait une consistance hétéroclite.

• TRÉSOR PUBLIC

  • Écrit par François ECK
  • 8 407 mots

  Si l'origine du Trésor public remonte à Philippe Auguste, ce n'est qu'au début du xixe siècle, avec les réformes introduites par le comte Mollien (notamment la création d'une caisse unique, la Caisse de service), que le Trésor apparaît sous les traits qu'il présente aujourd'hui. Aucune institution distincte de l'État, à aucun moment de son histoire, n'a été créée pour concrétiser l'existence du Trésor.