Quérable

Définition

DÎME, Moyen Âge
- Écrit par Michel SOT
- 5 762 mots
- 1 média
La dîme est quérable et levée par des agents spéciaux : les dîmiers. Ils se heurtent parfois à l'hostilité des paroissiens, d'où des sentences d'excommunication. Pour éviter ces difficultés, la dîme peut être donnée en ferme, ou abonnée (réduite à une somme annuelle fixe). Elle est en principe payée par tous, mais nombreux sont les exemptés : évêques et surtout communautés (chapitres, abbayes) qui détiennent les biens les plus vastes.
IMPÔT Histoire de l'impôt
- Écrit par Jean-Claude MAITROT et Encyclopædia Universalis
- 76 976 mots
L'impôt moderne est portable et non quérable, c'est-à-dire que le contribuable doit se rendre auprès du comptable public chargé du recouvrement et ce n'est pas le comptable qui encaisse à domicile. L'impôt peut être payé en espèces, mais aussi par chèque, virement ou effets de commerce. Mais les contribuables ne peuvent pas invoquer en leur faveur la compensation entre leur dette fiscale et une créance qu'ils auraient sur l'État.