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Quasi-contrat

  • Nom masculin singulier

Définition

  1. engagement implicite, indépendant de tout contrat
  2. accord passé entre les pouvoirs publics et un producteur pour soutenir une production

"quasi-contrat" dans l'encyclopédie

  • BOURGEOIS LÉON (1851-1925)

    • Écrit par Guy CAIRE
    • 1 629 mots

    Là ou la solidarité naturelle engendre injustices et inégalités, une intervention correctrice s'avère nécessaire, suivant l'opinion de Bourgeois et des tenants du solidarisme ; elle prendra la forme du quasi-contrat, théorie qui ne donne cependant au solidarisme qu'une précision apparente. Les obligations du solidarisme peuvent en fait être résumées sous trois chefs : libre éducation pour toutes les classes de la société ; minimum de moyens d'existence pour chacun ; assurance contre tous les risques de la vie.

  • PUFENDORF SAMUEL VON (1632-1694)

    • Écrit par Yves SUAUDEAU
    • 9 214 mots

    Ainsi un contrat présumé demeure un quasi-contrat, dont les conséquences, sinon les termes, doivent pouvoir être discutés ; la référence au pouvoir paternel — quasi-contrat — ne peut donc servir à fonder, comme le fait par exemple Hobbes, le pouvoir souverain. Touchant les formes de la relation contractuelle et de la servitude, Pufendorf propose de distinguer la servitude volontaire de celle qui résulte de la guerre ; touchant la première, il considère que l'accroissement du genre humain conjugué avec l'augmentation des commodités de la vie et une quête effrénée des « richesses superflues » a fait que « les gens un peu riches et qui avaient de l'esprit engagèrent ceux qui étaient grossiers et peu accommodés à travailler pour eux, moyennant un certain salaire.

  • SOLIDARISME

    • Écrit par Jean MENDELSON
    • 3 782 mots

    Il fonde sa doctrine solidariste sur le « quasi-contrat », c'est-à-dire « le contrat rétroactivement consenti » par les hommes entre eux « là où la nécessité des choses [les] met en rapport sans que leur volonté préalable ait pu discuter des conditions de l'arrangement à intervenir ». La société crédite chaque homme, dès sa naissance, d'un certain nombre d'avantages prélevés sur un patrimoine que chacun se doit d'enrichir tout au long de son existence.

  • ENFANCE (Les connaissances) La socialisation

    • Écrit par Philippe MALRIEU
    • 30 248 mots
    • 1 média

    Dans une quatrième direction enfin, des auteurs comme Piaget et Kohlberg étudient le rôle du développement intellectuel dans la construction des attitudes sociales : alors que l'enfant de 6 à 8 ans obéit passivement aux règles, sans prendre conscience de leur finalité, le préadolescent devient capable de s'interroger à leur sujet, de comprendre qu'elles correspondent à un quasi-contrat et de se mettre à la place des autres dans des activités interpersonnelles.

  • ENFANCE (Situation contemporaine) Évolution de la relation adultes-enfants

    • Écrit par Alain RENAUT
    • 29 882 mots

    Dès lors que nous identifions en effet l'enfant comme porteurs de droits, nous l'envisageons très vite (et aussi, dans son propre développement, de plus en plus tôt) comme le partenaire d'un quasi-contrat, où la reconnaissance de ses libertés vient équilibrer ce à quoi nous autorise l'exercice des protections que nous devons lui assurer. Cette pénétration de l'esprit de contrat dans le lien familial et, plus largement, dans le lien éducatif soulève toutefois deux ordres de difficultés.

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