Quote-part

"quote-part" dans l'encyclopédie

• INDIVISION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 4 679 mots

  Du second principe, il résulte que tout indivisaire, ayant un droit privatif sur sa quote-part, peut disposer de ce droit et le céder : il fait une cession de droits successifs. Notons que seul un indivisaire peut disposer de son droit, que corrélativement ses créanciers ne peuvent procéder à une vente forcée et qu'enfin les autres indivisaires peuvent se protéger contre l'entrée dans l'indivision d'un tiers étranger.

• SMALKALDE LIGUE DE

  • Écrit par Bernard VOGLER
  • 2 582 mots

  Une constitution fixe la quote-part de chaque membre et prévoit une direction double, assurée par l'électeur Jean-Frédéric de Saxe et le landgrave Philippe de Hesse. La ligue devient rapidement le noyau de toutes les forces antihabsbourgeoises en Europe, établit des contacts en France et en Angleterre, conclut une alliance avec le Danemark et noue des liens avec la Bavière malgré l'antagonisme confessionnel.

• DONATION, musées

  • Écrit par Didier TOUZELIN
  • 4 462 mots

  Le donataire testamentaire bénéficie soit d'un legs à titre particulier, legs d'un ou de plusieurs objets déterminés (par exemple : « je lègue mon Cézanne au musée d'Orsay »), soit d'un legs à titre universel (legs d'une fraction des biens, d'une quote-part de la succession, par exemple : « je lègue toutes mes œuvres d'art au musée du Louvre »), soit encore d'un legs universel donnant vocation à tous les biens de la succession (par exemple : « je lègue tous mes biens à l'État pour le musée Guimet »).

• ACTIONNAIRES

  • Écrit par Pierre BALLEY
  • 45 054 mots
  • 2 médias

  Elle n'est pas soumise à l'impôt sur les sociétés ; ses actionnaires sont traités selon le principe de transparence fiscale : ils sont considérés comme s'ils étaient personnellement propriétaires de leur quote-part des actifs. Ils payent l'impôt sur le revenu au titre du dividende éventuellement perçu par eux, mais la Sicav leur transfère la quote-part des avoirs fiscaux ou des crédits d'impôt attachés aux dividendes encaissés par elle.

• ISPAHAN

  • Écrit par Jean AUBIN et Encyclopædia Universalis
  • 14 959 mots
  • 3 médias

  Au début de l'opération une tête valait vingt dinars transoxianais ; à la fin, quand chacun eut livré sa quote-part, le prix d'une tête tomba à un demi-dinar et personne n'en achetait plus. Mais tout pareillement [les tueurs] continuaient à tuer ceux qu'ils trouvaient. » Un autre note : « À la fin les soldats ne trouvaient plus d'hommes. Il rasaient la tête des femmes et la leur coupaient, et remettaient ces têtes aux commissaires.