Quotité

"quotité" dans l'encyclopédie

• EXHÉRÉDATION

  • Écrit par Jacqueline BARBIN
  • 1 318 mots

  Aujourd'hui, une exhérédation contenue dans un testament à l'égard d'un réservataire ne vaudrait que dans la mesure de la quotité disponible ; à l'encontre d'un héritier non réservataire, elle vaudrait naturellement pour le tout.

• RÉSERVES, comptabilité

  • Écrit par Henri FONTANA
  • 2 422 mots

  Elles suivent le même régime que la précédente, selon la quotité prescrite. Leur constitution s'impose à l'assemblée générale ordinaire, sauf modification des statuts ou révision des classes contractuelles (contrats de concession, notamment). – Les réserves réglementées. Il s'agit notamment de réserves correspondant à des plus-values nettes à long terme pour bénéficier d'un taux d'imposition réduit et de réserves consécutives à l'octroi de subventions d'investissement, selon les stipulations du contrat accordant celles-ci.

• DÎME, Moyen Âge

  • Écrit par Michel SOT
  • 5 762 mots
  • 1 média

  La quotité des grosses dîmes semble être plus régulière d'une région à l'autre que celle des menues dîmes, mais, pour l'ensemble des dîmes, le taux varie de un quarantième à un dixième. Selon les capitulaires carolingiens, les dîmes appartiennent à l'évêque qui en fait trois et plus souvent quatre parts : une pour lui, une pour le clergé, une pour l'entretien des lieux du culte, une pour les pauvres.

• COURNOT ANTOINE AUGUSTIN (1801-1877)

  • Écrit par Bernard VALADE
  • 17 857 mots

  La première tient à tous nos systèmes de signes qui nous contraignent à attribuer aux choses quelles qu'elles soient, pour les exprimer, l'individualité et la discontinuité, obligeant partout l'esprit « à marquer des degrés, à briser des lignes, à tracer des compartiments » là où il y a « intime continuité », à accorder aux idées de quotité et de substance un pouvoir discrétionnaire, alors qu'il existe des phénomènes, susceptibles d'augmentation et de diminution, il est vrai, mais sans discontinuité aucune, qui sont les grandeurs.

• IMPÔT Histoire de l'impôt

  • Écrit par Jean-Claude MAITROT et Encyclopædia Universalis
  • 76 976 mots

  Pratiqué sous l'Ancien Régime, utilisé jusqu'au début du xxe siècle, le système de la répartition a pratiquement disparu de la fiscalité moderne pour faire place à l'impôt de quotité. Avec l'impôt de quotité, le taux de l'impôt est fixé par avance ; le produit global de l'impôt, qui est lié à la quantité de la matière imposable, n'étant connu qu'avec une certaine approximation, il faudra attendre la fin des opérations de recouvrement pour le connaître avec précision.