Récépissé

"récépissé" dans l'encyclopédie

• LIBERTÉ DE MANIFESTATION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 12 015 mots
  • 1 média

  Dès cette déclaration reçue, l’administration doit délivrer un récépissé, sans procéder à la moindre appréciation. En revanche, si elle considère que la manifestation est de nature à troubler l’ordre public, elle peut l’interdire (article L. 211-4 du Code de la sécurité intérieure). Cette mesure n’est légale que si elle est nécessaire à la préservation de l’ordre public, c’est-à-dire s’il n’est pas possible d’atteindre l’objectif poursuivi au moyen d’une restriction moins importante de la liberté (voir, par exemple, à propos de l’interdiction de tous les rassemblements de plus de dix personnes pendant la pandémie de Covid-19 : Conseil d’État, ord.

• CINQUIÈME RÉPUBLIQUE Les années Hollande (2012-2017)

  • Écrit par Pierre BRÉCHON
  • 38 672 mots
  • 3 médias

  Quant à la création d’un récépissé délivré par les policiers après les contrôles d’identité, pour éviter les contrôles « au faciès », elle est très vite oubliée, les forces de police et le ministère de l’Intérieur s’y opposant fermement. La France traversée par les questions de société Le quinquennat de François Hollande n’est pas seulement marqué par les atermoiements de gouvernements socialistes à la recherche de nouvelles réponses à la crise économique et sociale française.

• ASSOCIATION

  • Écrit par Jean-Marie GARRIGOU-LAGRANGE et Pierre Patrick KALTENBACH
  • 38 976 mots

  La préfecture doit donner récépissé de la déclaration, sauf à mentionner l'existence d'une association précédemment déclarée sous le même nom. La reconnaissance d'utilité publique (R.U.P.), qui confère la « grande personnalité » juridique et permet de recevoir dons et legs, est soumise à des conditions à ce point strictes que l'effectif total des « R.