Référé-liberté

"référé-liberté" dans l'encyclopédie

• DÉTENTION PROVISOIRE

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 6 443 mots

  Ce dispositif, appelé communément « référé-liberté », est une garantie supplémentaire imposée par le législateur pour contrer un pouvoir du juge d'instruction maintes fois contesté. Enfin, depuis la réforme du 15 juin 2000, les décisions de placement en détention provisoire et de mise en liberté sont confiées à un juge distinct du juge d'instruction : le juge des libertés et de la détention.

• LIBERTÉ DE MANIFESTATION

  • Écrit par Thomas HOCHMANN
  • 12 015 mots
  • 1 média

  Ainsi, en 2007, le Conseil d’État a qualifié la liberté de manifester de « liberté fondamentale », en reprenant la formulation du juge des référés dans le cadre d’un référé-liberté (procédure permettant de demander en urgence une mesure nécessaire à la sauvegarde d'une liberté fondamentale). Or cette décision, qui annulait la décision du juge des référés et confirmait l’interdiction de la « manifestation » en question, ne concernait pas un cortège mobile, mais une distribution caritative de « soupe au cochon » sur la voie publique, dont le but avéré était de servir « les nôtres [les non-musulmans] avant les autres » (Conseil d’État, ord.