Régalienne

"régalienne" dans l'encyclopédie

• RÉGALIENS DROITS

  • Écrit par Solange MARIN
  • 3 355 mots

  Charles Loyseau, à l'aube du xviie siècle, n'en reconnaissait que cinq au roi de France : légiférer, créer des officiers, juger en dernier ressort, battre monnaie et décider de la paix ou de la guerre ; la levée de l'impôt n'est pas reconnue par Loyseau comme un droit régalien, mais comme une concession consentie par les sujets.

• YAMOUSSOUKRO

  • Écrit par Jean-Fabien STECK
  • 3 018 mots
  • 2 médias

  Ce projet yamsois, en sommeil depuis le début des années 1980 faute d'investissements et, depuis la mort de son fondateur, de réelle volonté politique, a cependant toujours été instrumentalisé avec soin, vis-à-vis de l'extérieur – la diplomatie est la seule prérogative régalienne que les autorités abidjanaises concèdent parfois à la nouvelle capitale – comme de l'intérieur – Yamoussoukro et son projet somptuaire étant devenu un enjeu politique de première importance.

• RESPONSABILITÉ (droit) Vue d'ensemble

  • Écrit par Philippe PIERRE
  • 8 473 mots

  Initialement dégagé de toute responsabilité en raison de son autorité régalienne, l'État a progressivement accepté de se soumettre à celle-ci sans abdiquer sa singularité, le Tribunal des conflits ayant considéré que « la responsabilité qui peut incomber [à l'État] pour les dommages causés aux particuliers par le fait des personnes qu'il emploie dans le service public, ne peut être régie par les principes qui sont établis dans le Code civil » (arrêt Blanco, 8 février 1873).

• POLICE FRANÇAISE HISTOIRE DE LA

  • Écrit par Jean-Marc BERLIÈRE
  • 20 192 mots

    En France, c'est à l' État qu'il appartient d'exercer cette mission considérée comme régalienne. Le parallèle établi entre la construction d'un État centralisé et celle d'un appareil policier au service du pouvoir y a conduit à une perception de la police bien différente de celle des pays anglo-saxons, où la police est d'essence essentiellement locale.

• MARITIMISATION DE L'ÉCONOMIE

  • Écrit par Geoffroy CAUDE
  • 21 877 mots
  • 8 médias

  Dans le cadre de la mission régalienne aux frontières dévolue aux États, ceux-ci contrôlent aussi les navires, leurs passagers et leurs marchandises (douanes, police, gendarmerie, affaires maritimes, services vétérinaires, phytosanitaires…). Au niveau européen, la création de guichets uniques douaniers, maritimes et portuaires facilite la tâche des armateurs et devrait à terme leur éviter tout à fait la répétition des multiples saisies de données dans chaque port d’escale.