Réglementation

"réglementation" dans l'encyclopédie

• BOURSE Réglementation des marchés boursiers

  • Écrit par Didier DAVYDOFF
  • 36 874 mots
  • 3 médias

  – La réglementation et la surveillance de l’information fournie aux investisseurs par les émetteurs de produits financiers (actions, obligations...).– La réglementation et la surveillance du fonctionnement des marchés, à travers des enquêtes en cas de suspicion concernant des manquements à la réglementation ou à la loi, et par un pouvoir de sanction pécuniaire qui lui est propre (jusqu’à 100 millions d’euros pour une personne morale et 15 millions d’euros pour une personne physique).

• HAUTE MER, définition juridique et réglementation

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 1 934 mots

  Partie des mers et des océans qui n'est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de tous les États. La navigation comme la pêche y sont libres. Le principe de liberté est appliqué également aux techniques apparues plus récemment, comme la pose de câbles téléphoniques ou de pipe-lines et surtout le survol aérien.

• BANQUE Supervision prudentielle

  • Écrit par Jézabel COUPPEY et Dominique PLIHON
  • 33 339 mots

  Cette évolution met en évidence la dialectique réglementaire qui accompagne la libéralisation financière : réglementation → déréglementation → re-réglementation. Cette re-réglementation a pour principal instrument les ratios de fonds propres. Les fonds propres constituent, en effet, une « éponge à risques » sûre et pratique, dès lors qu'ils sont suffisamment proportionnés aux engagements risqués.

• ALIMENTATION (Aliments) Législation

  • Écrit par Alain SOROSTE
  • 17 271 mots

  Sur cette base devait être développée une réglementation concernant les conditions d'hygiène applicables aux denrées animales et d'origine animale, réglementation nationale qui fut quelque peu en avance sur les évolutions communautaires. Plus de quatre-vingts arrêtés ont ainsi été élaborés en la matière. Aujourd'hui, cette réglementation est essentiellement d'origine communautaire, notamment dans le cadre des textes composant le « paquet hygiène ».

• PRESTIGE MARÉE NOIRE DU (nov. 2002)

  • Écrit par Jean-Pierre RAFFIN
  • 2 897 mots

  Les pays dits vertueux (comme les États-Unis, qui ont imposé dans leurs eaux une réglementation draconienne après le naufrage, sur les côtes de l'Alaska, de l'Exxon Valdez en 1989) ne sont d'ailleurs pas en reste pour utiliser de tels pavillons. L'absence ou les carences d'une réglementation européenne en matière de contrôle de la circulation maritime sont à mettre au débit de gouvernements dont les responsables s'expriment d'autant plus bruyamment qu'ils se refusent à prendre les décisions permettant une prévention efficace.