Réglementatrice
- Nom féminin singulier
- Adjectif féminin singulier
Définition
Employé comme adjectif
- qui réglemente
Employé comme nom
- celle qui réglemente
"réglementatrice" dans l'encyclopédie
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BOURSE Réglementation des marchés boursiers
- Écrit par Didier DAVYDOFF
- 36 874 mots
- 3 médias
L'histoire de la réglementation des marchés boursiers est rythmée par les crises. La première autorité publique chargée de protéger l'épargne et d'assurer le bon fonctionnement des marchés est créée aux États-Unis, en 1935, à la suite de la crise de 1929 : la Securities and Exchange Commission (S.E.C.) doit suppléer à l'insuffisance de l'autorégulation du marché par les intermédiaires.
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HAUTE MER, définition juridique et réglementation
- Écrit par Pierre Michel EISEMANN
- 1 934 mots
Partie des mers et des océans qui n'est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de tous les États. La navigation comme la pêche y sont libres. Le principe de liberté est appliqué également aux techniques apparues plus récemment, comme la pose de câbles téléphoniques ou de pipe-lines et surtout le survol aérien.
