Réincarcération
- Nom féminin singulier
Définition
- en droit, nouvelle incarcération
"réincarcération" dans l'encyclopédie
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LIBÉRATION CONDITIONNELLE
- Écrit par Annick BEAUCHESNE
- 3 958 mots
Elle n'a pas lieu de plein droit et la décision est prise soit par le ministre de la Justice, soit par le juge de l'application des peines ; la révocation a pour effet la réincarcération du délinquant pour qu'il subisse le reste de sa peine. Si, au contraire, aucun incident n'est intervenu à l'expiration de cette période, la peine sera réputée « purgée ».
