Réparation

"réparation" dans l'encyclopédie

• DOMMAGES & RÉPARATION DES DOMMAGES

  • Écrit par Pierre-Marie HUET
  • 4 168 mots

  Enfin, le préjudice moral exige pour sa réparation une « amende honorable » — celle-ci pouvant être pécuniaire dans le cas d'adultère, où le complice de la femme paie réparation au mari. La jurisprudence française contemporaine admet que le dommage puisse être simplement moral (atteinte à l'honneur, à la réputation, à la tranquillité, ou même aux affections familiales).

• RÉTINE RÉPARATION DE LA

  • Écrit par José-Alain SAHEL
  • 4 221 mots

  Parallèlement au développement de greffes de neurones, dans le cadre de la maladie de Parkinson ou d'autres maladies neurodégénératives, les greffes de cellules rétiniennes ont fait l'objet de multiples recherches expérimentales depuis le milieu des années 1980. L'œil, et en particulier l'espace situé sous la rétine, bénéficie d'un « privilège immunologique », c'est-à-dire que les phénomènes de rejet sont moins marqués que dans d'autres tissus de l'organisme.

• NUCLÉIQUES ACIDES

  • Écrit par Jacques KRUH, Ethel MOUSTACCHI, Michel PRIVAT DE GARILHE et Alain SARASIN
  • 74 085 mots
  • 17 médias

  Aussi l'état de l'ADN est-il contrôlé par des facteurs présents dans la cellule touchée, et, quand une lésion est repérée, des systèmes enzymatiques de réparation sont mobilisés afin d'éliminer les dommages et de restituer un ADN intact (réparation fidèle) ou incomplètement réparé (réparation source d'erreur). En cas de réparation fidèle, il ne reste aucune trace de l'accident subi par l'ADN.

• DOMMAGES DE GUERRE

  • Écrit par Danièle LACROIX
  • 5 098 mots
  • 2 médias

  Préjudice matériel subi du fait d'une guerre, par un État ou par ses ressortissants et pouvant donner lieu à réparation sous certaines conditions. Reconnu pour la première fois par le décret du 27 février 1793 de la Convention nationale, le droit à réparation intégrale des dommages de guerre devait subir, dès le premier Empire, de telles limitations qu'il apparaissait dès lors comme vidé de son sens.

• RESPONSABILITÉ (droit) Responsabilité administrative

  • Écrit par Michel LÉVY
  • 15 117 mots

  Enfin, on peut se demander si l'on n'assiste pas à l'apparition d'un comportement nouveau qui préfère à l'engagement d'une responsabilité administrative anonyme la mise en cause pénale des agents fautifs, révélant ainsi la résurgence d'un besoin de vengeance au détriment d'une aspiration à la réparation. La responsabilité de droit commun Le principe est celui de la faute prouvée, cause du préjudice dont il est demandé réparation.