Résignataire
- Nom singulier invariant en genre
Définition
- en droit, personne qui bénéficie de la résignation d'une charge ou d'un office
"résignataire" dans l'encyclopédie
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VÉNALITÉ DES OFFICES
- Écrit par Frédéric BLUCHE
- 4 227 mots
La transmission d'un office casuel suppose donc plusieurs opérations indispensables : éventuellement la composition (accord de vente entre les parties), la procuration ad resignandum (démission du titulaire en faveur du postulant, démission à terme et conditionnelle rendue définitive par le consentement du roi à délivrer des lettres de provision au résignataire), les lettres de provision scellées, enfin la réception et l'installation qui sont laissées aux cours souveraines ou aux juridictions d'exercice du nouvel officier.
