Rétroactivité

"rétroactivité" dans l'encyclopédie

• MEIJI ÈRE (1868-1912)

  • Écrit par Paul AKAMATSU
  • 2 452 mots
  • 2 médias

  C'est ainsi que, l'empereur Meiji étant mort en la quarante-cinquième année de son règne, le 30 juillet 1912, le nengō devint aussitôt Taishō (« grande justice »), avec rétroactivité jusqu'au 1er janvier de la même année : pour l'historiographie japonaise, toute l'année 1912 est la première année Taishō. De même, l'empereur Taishō ayant disparu le 25 décembre 1926, toute cette année-là est considérée comme la première année Shōwa (« paix brillante ») ; 1975 est donc la cinquantième année Shōwa.

• DÉCLARATION DES DROITS DE L'HOMME DE 1946

  • Écrit par Jacqueline DEMALDENT
  • 4 018 mots

  De même sont inscrites les conquêtes de la IIIe République : inviolabilité du domicile, secret de la correspondance, principes généraux de la garde à vue, non-rétroactivité des lois et règle de non bis in idem (nul ne peut être puni deux fois pour le même fait). Sont consacrés les principes de la loi de 1901 concernant la liberté d'association, et ceux de la loi de 1905 sur la séparation des Églises et de l'État, sur la laïcité des pouvoirs et de l'enseignement public, sur la neutralité de l'État.

• CONVENTION EUROPÉENNE DE SAUVEGARDE DES DROITS DE L'HOMME ET DES LIBERTÉS FONDAMENTALES

  • Écrit par Jacqueline DEMALDENT
  • 5 614 mots

  – Interdiction de la rétroactivité des lois pénales. – Interdiction de la discrimination dans la jouissance des droits et libertés garantis. – Droit au respect des biens ; droit à l'instruction ; obligation faite aux États d'organiser, à intervalles raisonnables, des élections libres au scrutin secret. – Droit de circuler librement et de choisir sa résidence ; droit de quitter un pays.

• LÉGALITÉ DES DÉLITS & DES PEINES

  • Écrit par Joël GREGOGNA
  • 5 112 mots

  Après l'interprétation restrictive de la loi pénale par le juge, la deuxième grande conséquence du principe de la légalité des délits et des peines consiste en la non-rétroactivité des lois pénales. Encore faut-il distinguer entre les lois pénales de fond et les lois pénales de forme. Pour les lois pénales de fond, le principe est qu'elles ne rétroagissent pas.

• EICHMANN ADOLF (1906-1962)

  • Écrit par Michael BERENBAUM et Encyclopædia Universalis
  • 5 036 mots
  • 1 média

  Ce procès, devant une juridiction censée se prononcer au nom d'un État né trois ans après les faits, est controversé d'emblée, car il enfreint le principe de non-rétroactivité de la justice pénale. Certains demandent qu'Eichmann soit jugé par un tribunal international, d'autres veulent que le procès se tienne en Allemagne, mais Israël persiste. Lors de son interrogatoire, Adolf Eichmann prétend ne pas être antisémite.