Réglementer

"réglementer" dans l'encyclopédie

• BOURSE Réglementation des marchés boursiers

  • Écrit par Didier DAVYDOFF
  • 36 874 mots
  • 3 médias

  L'histoire de la réglementation des marchés boursiers est rythmée par les crises. La première autorité publique chargée de protéger l'épargne et d'assurer le bon fonctionnement des marchés est créée aux États-Unis, en 1935, à la suite de la crise de 1929 : la Securities and Exchange Commission (S.E.C.) doit suppléer à l'insuffisance de l'autorégulation du marché par les intermédiaires.

• HAUTE MER, définition juridique et réglementation

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 1 934 mots

  Partie des mers et des océans qui n'est pas soumise à la juridiction des États côtiers, la haute mer, traditionnellement vouée à la navigation et à la pêche, peut être utilisée par les navires de tous les États. La navigation comme la pêche y sont libres. Le principe de liberté est appliqué également aux techniques apparues plus récemment, comme la pose de câbles téléphoniques ou de pipe-lines et surtout le survol aérien.

• FAI (Fédération aéronautique internationale)

  • Écrit par Bertrand DREYFUS
  • 1 199 mots
  • 1 média

  a une vocation essentiellement sportive : celle de coordonner, de contrôler et de réglementer le sport aérien international, et aussi d'homologuer les records du monde aérospatiaux. Sa compétence s'étend aux compétitions, courses, épreuves et records qui concernent : les ballons, les dirigeables, les parapentes, les deltaplanes, les avions, les hydravions, les amphibies, les planeurs, les planeurs à moteur, les hélicoptères, les autogires, les aéromodèles, les sauts en parachute, les aviettes, les véhicules spatiaux et les véhicules à coussin d'air.

• APPEL D'URBAIN II À LA PREMIÈRE CROISADE

  • Écrit par Pascal BURESI
  • 1 413 mots

  Les cadets des familles chevaleresques ou nobles – sans perspective dans un monde où l'Église tente de réglementer le droit de faire la guerre et où le droit d'aînesse s'impose progressivement pour parer à l'émiettement patrimonial – voient dans la croisade une chance de se tailler une principauté et de se faire un nom. De leur côté, les souverains sont heureux d'être débarrassés de chevaliers turbulents et violents.

• LIBERTÉS DE LA MER

  • Écrit par Pierre Michel EISEMANN
  • 1 595 mots

  D'autre part, on assiste à un développement des conventions internationales spéciales qui tendent à réglementer (et donc à limiter) la navigation et la pêche, que ce soit pour éviter les accidents, prévenir la pollution marine ou bien encore lutter contre la disparition de certaines espèces animales. Bien que parfaitement justifiées, ces réglementations sont autant d'atteintes au principe classique de liberté.